Droit de passage pour véhicule.

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Posté le Le 23/07/2024 à 15:12
Bonjour à toutes et tous,

Je suis propriétaire depuis 24 ans d'une habitation à laquelle j'accède en voiture par une petite allée avec droit de passage. Un portail métallique est installé en limite de chaussée et un "bateau" est présent devant ce portail.

Depuis deux ans que mon voisin à emménagé je suis obligé de demander la permission pour entrer chez moi. Ce voisin ainsi que celui qui habite de l'autre coté de la rue (et ses très très nombreux amis) stationnent régulièrement leur voiture devant ce bateau m'interdisant l'accès chez moi. Je suis obligé de porter parfois 30 kg dans chaque main sur une distance de 30 mètres.
j'ai à de très nombreuses reprises téléphoné à la gendarmerie, à la police municipale et à la mairie pour intervenir mais sans aucun résultat. Je me suis même fais pris une remontée de bretelle par le 1er adjoint car je l'avais dérangé pour rien.
J'ai écris au procureur de la république mais aucune réponse ou solution ne m'a été retournée.
Ma question : Que puis-je faire pour accéder à mon domicile hors le fait de déménager ?
Medrci our vos réponses. Cordialement.

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Posté le Le 23/07/2024 à 15:34
Bienvenue sur FJ.net

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430477

En vous appuyant sur le code civil, vous pourriez adresser une mise en demeure de libérer le passage. Si cela reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.
Le juge pourrait ordonner à votre voisin de dégager le passage et, le cas échéant, lui imposer des astreintes financières.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 23/07/2024 à 21:07
Bonsoir et merci pour la réponse.

Comment faire pour fixer l'incident. Une photo avec indication du jour et de l'heure ?

Les propriétaires indélicats ne restent pas stationnés toute la journée et tous les jours. Je suis obligé de klaxonner pour espérer une intervention sujette à invectives, sinon je me stationne a plusieurs dizaines de mètres dans les meilleurs cas.

Posté le Le 23/07/2024 à 22:13
Bonjour,
Le stationnement devant une entrée carrossable est une infraction au code de la route. La police municipale devrait verbaliser, puisque c'est aussi fréquent.
Pour prouver vos dires, une photo sera insuffisante.
Puisque vous dites qu'ils stationnent régulièrement, il faudrait faire plusieurs constats d'huissiers.

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