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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430477
En vous appuyant sur le code civil, vous pourriez adresser une mise en demeure de libérer le passage. Si cela reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.
Le juge pourrait ordonner à votre voisin de dégager le passage et, le cas échéant, lui imposer des astreintes financières.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)