Envoi des pièces justificatives suite à requête saisine

Bonjour,

Suite à ma requête de saisine du tribunal de proximité, j'ai quelques doutes.
En effet, lorsque j'ai envoyé la requête, j'ai envoyé deux exemplaires des pièces au tribunal : un pour la partie adverse et un pour le juge.

J'ai un doute maintenant, est-ce que je dois quand même renvoyer les pièces justificatives à la partie adverse ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Lorsque vous indiquez :

"J'ai un doute maintenant, est-ce que je dois quand même renvoyer les pièces justificatives à la partie adverse ?"

"La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l’instance".

La communication des pièces doit être spontanée.

art. 132 Code de Procédure Civile.

Cordialement,

P.S.

Ne pas oublier de faire un bordereau de communication de pièces et de les numéroter .

Bonjour,


Donc pas besoin d'envoyer les pièces avant la séance ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour depotdegarantie,

Lorsque vous indiquez :

"Donc pas besoin d'envoyer les pièces avant la séance ?"


Bah si ! puisque votre adversaire doit en prendre connaissance, pour, le cas échéant, y apporter réponse avant l’audience, les contester, produire d’autres pièces pour contredire les vôtres, solliciter un renvoi, etc... etc...

Cordialement,