Exécution d'un jugement du juge de proximité

Bonjour,

Les faits : ma fille, étudiante, à loué un appartement à Grenoble,
après son départ et plusieurs différents avec le propriétaire,
je saisi le juge de proximité qui décide de condamner le propriétaire,
seulement, une personne âgée, à payer à ma fille 450€.

Tous les actes de gestions et de location de l'appartement ont été effectués
par sa fille, procès y compris. J'avais pris le peine d'assigner le propriétaire
et sa fille.

Pour le paiement de la somme déterminée par le Juge, la fille du propriétaire
réponds que sa mère est insolvable et que par conséquent cela n'est pas possible.

Je pense effectivement que sa mère est insolvable et probablement incapable,
comment mettre en cause la fille ?

je peux transmettre le jugement.

merci par avance pour vos réponses,

bien cordialement,

Bonjour,



Pouvez-vous m'envoyer le jugement à cette adresse: gseignalet@hotmail.fr

S'agissant de mettre en cause la fille, encore faudrait-il connaitre l'étendu des fautes qui ont été commises à l'encontre de votre fille. Il est vrai que sauf exception, ces fautes incombent au bailleur et donc, seul ce dernier peut être condamné à payer ces dommages et intérêts.

En attente du jugement,


Très cordialement.

Chère madame,

Après lecture du jugement, il s'avère que l'ensemble des fautes commises sont uniquement imputables au bailleur. En effet, en matière de responsabilité civile, il convient de souligner que le mandataire n'est qu'un tiers transparent. En cas de mauvaise gestion, et sauf cas de faute détachable de ses fonctions, la responsabilité n'incombe qu'au bailleur, charge à ce dernier de se retourner éventuellement ensuite contre son mandataire (ici sa fille).


Il n'existe pas, pour le locataire, de moyens juridiques susceptibles d'engager la condamnation de madame De Natale dans la mesure où elle n'est pas partie au contrat de bail.



Très cordialement.