Faire appel après un jugement du tribunal pour enfants
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Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Bonjour,
Ce 17 juin a eu lieu un jugement par lequel la garde de la fille de mon compagnon lui a été attribuée. En effet, l'adolescente (15 ans) était continuellement en fugue des foyers de A.S.E. et sa mère n'arrivait plus à la gérer (car entre les fugues elle retournait se réfugier chez sa mère). Mon compagnon a donc demandé la garde et la mère était d'accord. Donc le juge l'a accordé, et il est immédiatement rentré chez nous ce 18 juin avec l'adolescente. Il s'avère que l'adolescente n'accepte pas du tout de vivre chez nous en Belgique (elle venait de Toulon) et qu'elle vient déjà après une semaine de fuguer pour de nouveau se réfugier à Toulon !! Elle a envoyé un SMS à sa mère pour dire qu'elle était à la gare de Toulon et qu'elle viendrait sans doute la voir le lendemain !!
Mon compagnon et moi venons de réaliser que sa garde sera tout à fait impossible car nous vivrons tous les jours dans l'angoisse de savoir si elle sera à la maison quand nous rentrerons du travail !! Nous ne pouvons pas vivre dans l'idée qu'elle fuguera sans arrêt pour retourner à Toulon. Nous sommes tous les 2 sous antidépresseurs et nous ne pourrons pas supporter cela. De plus mon fils de 15 ans risque d'être perturbé par le comportement de l'adolescente !!
Nous pensions que la reprendre avec nous en Belgique pour la changer de milieu serait une bonne solution, mais ça ne l'est pas !
Bref, nous voulons écrire dès lundi un recommandé pour faire appel du jugement et renoncer à la garde !! Cela est-il possible ? Nous sommes dans les délais car nous avons 15 jours pour faire appel!! Merci de me répondre rapidement
Ce 17 juin a eu lieu un jugement par lequel la garde de la fille de mon compagnon lui a été attribuée. En effet, l'adolescente (15 ans) était continuellement en fugue des foyers de A.S.E. et sa mère n'arrivait plus à la gérer (car entre les fugues elle retournait se réfugier chez sa mère). Mon compagnon a donc demandé la garde et la mère était d'accord. Donc le juge l'a accordé, et il est immédiatement rentré chez nous ce 18 juin avec l'adolescente. Il s'avère que l'adolescente n'accepte pas du tout de vivre chez nous en Belgique (elle venait de Toulon) et qu'elle vient déjà après une semaine de fuguer pour de nouveau se réfugier à Toulon !! Elle a envoyé un SMS à sa mère pour dire qu'elle était à la gare de Toulon et qu'elle viendrait sans doute la voir le lendemain !!
Mon compagnon et moi venons de réaliser que sa garde sera tout à fait impossible car nous vivrons tous les jours dans l'angoisse de savoir si elle sera à la maison quand nous rentrerons du travail !! Nous ne pouvons pas vivre dans l'idée qu'elle fuguera sans arrêt pour retourner à Toulon. Nous sommes tous les 2 sous antidépresseurs et nous ne pourrons pas supporter cela. De plus mon fils de 15 ans risque d'être perturbé par le comportement de l'adolescente !!
Nous pensions que la reprendre avec nous en Belgique pour la changer de milieu serait une bonne solution, mais ça ne l'est pas !
Bref, nous voulons écrire dès lundi un recommandé pour faire appel du jugement et renoncer à la garde !! Cela est-il possible ? Nous sommes dans les délais car nous avons 15 jours pour faire appel!! Merci de me répondre rapidement
Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Chère madame,
Vous pouvez tout à fait faire appel afin de renoncer au droit de garde de l'enfant. Toutefois, il faut savoir qu'il n'est pas certain que cette appel aboutisse.
En effet, il appartient au juge aux affaires familiales de fixer les conditions de mise en œuvre de l'autorité parentale ainsi que l'endroit où l'enfant doit vivre.
En vous confiant cet enfant, le JAF a considéré que votre domicile était l'endroit le plus adapté pour l'enfant, rien ne permet de vous assurer qu'il reviendra sur sa décision. Mais rien ne vous empêche de tenter votre chance.
Très cordialement.
Citation :
Ce 17 juin a eu lieu un jugement par lequel la garde de la fille de mon compagnon lui a été attribuée. En effet, l'adolescente (15 ans) était continuellement en fugue des foyers de A.S.E. et sa mère n'arrivait plus à la gérer (car entre les fugues elle retournait se réfugier chez sa mère). Mon compagnon a donc demandé la garde et la mère était d'accord. Donc le juge l'a accordé, et il est immédiatement rentré chez nous ce 18 juin avec l'adolescente. Il s'avère que l'adolescente n'accepte pas du tout de vivre chez nous en Belgique (elle venait de Toulon) et qu'elle vient déjà après une semaine de fuguer pour de nouveau se réfugier à Toulon !! Elle a envoyé un SMS à sa mère pour dire qu'elle était à la gare de Toulon et qu'elle viendrait sans doute la voir le lendemain !!
Mon compagnon et moi venons de réaliser que sa garde sera tout à fait impossible car nous vivrons tous les jours dans l'angoisse de savoir si elle sera à la maison quand nous rentrerons du travail !! Nous ne pouvons pas vivre dans l'idée qu'elle fuguera sans arrêt pour retourner à Toulon. Nous sommes tous les 2 sous antidépresseurs et nous ne pourrons pas supporter cela. De plus mon fils de 15 ans risque d'être perturbé par le comportement de l'adolescente !!
Nous pensions que la reprendre avec nous en Belgique pour la changer de milieu serait une bonne solution, mais ça ne l'est pas !
Bref, nous voulons écrire dès lundi un recommandé pour faire appel du jugement et renoncer à la garde !! Cela est-il possible ? Nous sommes dans les délais car nous avons 15 jours pour faire appel!! Merci de me répondre rapidement
Ce 17 juin a eu lieu un jugement par lequel la garde de la fille de mon compagnon lui a été attribuée. En effet, l'adolescente (15 ans) était continuellement en fugue des foyers de A.S.E. et sa mère n'arrivait plus à la gérer (car entre les fugues elle retournait se réfugier chez sa mère). Mon compagnon a donc demandé la garde et la mère était d'accord. Donc le juge l'a accordé, et il est immédiatement rentré chez nous ce 18 juin avec l'adolescente. Il s'avère que l'adolescente n'accepte pas du tout de vivre chez nous en Belgique (elle venait de Toulon) et qu'elle vient déjà après une semaine de fuguer pour de nouveau se réfugier à Toulon !! Elle a envoyé un SMS à sa mère pour dire qu'elle était à la gare de Toulon et qu'elle viendrait sans doute la voir le lendemain !!
Mon compagnon et moi venons de réaliser que sa garde sera tout à fait impossible car nous vivrons tous les jours dans l'angoisse de savoir si elle sera à la maison quand nous rentrerons du travail !! Nous ne pouvons pas vivre dans l'idée qu'elle fuguera sans arrêt pour retourner à Toulon. Nous sommes tous les 2 sous antidépresseurs et nous ne pourrons pas supporter cela. De plus mon fils de 15 ans risque d'être perturbé par le comportement de l'adolescente !!
Nous pensions que la reprendre avec nous en Belgique pour la changer de milieu serait une bonne solution, mais ça ne l'est pas !
Bref, nous voulons écrire dès lundi un recommandé pour faire appel du jugement et renoncer à la garde !! Cela est-il possible ? Nous sommes dans les délais car nous avons 15 jours pour faire appel!! Merci de me répondre rapidement
Vous pouvez tout à fait faire appel afin de renoncer au droit de garde de l'enfant. Toutefois, il faut savoir qu'il n'est pas certain que cette appel aboutisse.
En effet, il appartient au juge aux affaires familiales de fixer les conditions de mise en œuvre de l'autorité parentale ainsi que l'endroit où l'enfant doit vivre.
En vous confiant cet enfant, le JAF a considéré que votre domicile était l'endroit le plus adapté pour l'enfant, rien ne permet de vous assurer qu'il reviendra sur sa décision. Mais rien ne vous empêche de tenter votre chance.
Très cordialement.
Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Merci pour votre réponse.
C'est un peu à contre-coeur que nous faisons cela, mais pensez-vous que si nous argumentons de la manière suivante :
Elle refuse totalement la vie de famille que nous lui proposons.
Elle se met en danger en parcourant seule 1.200 Km pour rejoindre Toulon (nous ne savons pas si elle a obtenu une aide extérieure pour cela car elle n'avait en principe pas le moindre argent).
A moins de la menotter, nous ne voyons pas de solution pour la garder à la maison (mais notre maison n'est pas une prison, ni un hotel d'ailleurs d'ou l'on part et revient au grés de nos envies !!!!).
Elle met notre santé en péril (nous sommes tous les 2 sous anti-dépresseurs : mon compagnon depuis 3 mois et moi depuis sa fugue de chez nous vendredi !
Elle met la stabilité de mon fils de 15 ans en péril (il est très stable et très sérieux).
Elle ne veut pas de nous et ne parle que de sa mère !
La seule chose qui compte pour elle c'est de retrouver ses copains de cité à Toulon !
Malgré toutes les démarches effectuées en une semaine (demande d'extrait d'acte de naissance à la mairie, demande de carte européenne d'assurance maladie, rendez-vous dans 3 écoles pour lui trouver une école qui lui convienne, rachat de nombreux vêtements, produits divers, parquet pour terminer sa chambre etc ..... Nous n'avons eu aucune reconnaissance de sa part elle est partie en laissant tout à la maison et sans donner aucune nouvelle !!! De plus, mon compagnon n'a pas prévenu la police pour l'instant. Doit-il prévenir la police belge ? ou française ? Elle n'était pas encore domiciliée officiellement en Belgique ! Il y aura 48 h cet après-midi qu'elle est partie ! Merci de vos infos
C'est un peu à contre-coeur que nous faisons cela, mais pensez-vous que si nous argumentons de la manière suivante :
Elle refuse totalement la vie de famille que nous lui proposons.
Elle se met en danger en parcourant seule 1.200 Km pour rejoindre Toulon (nous ne savons pas si elle a obtenu une aide extérieure pour cela car elle n'avait en principe pas le moindre argent).
A moins de la menotter, nous ne voyons pas de solution pour la garder à la maison (mais notre maison n'est pas une prison, ni un hotel d'ailleurs d'ou l'on part et revient au grés de nos envies !!!!).
Elle met notre santé en péril (nous sommes tous les 2 sous anti-dépresseurs : mon compagnon depuis 3 mois et moi depuis sa fugue de chez nous vendredi !
Elle met la stabilité de mon fils de 15 ans en péril (il est très stable et très sérieux).
Elle ne veut pas de nous et ne parle que de sa mère !
La seule chose qui compte pour elle c'est de retrouver ses copains de cité à Toulon !
Malgré toutes les démarches effectuées en une semaine (demande d'extrait d'acte de naissance à la mairie, demande de carte européenne d'assurance maladie, rendez-vous dans 3 écoles pour lui trouver une école qui lui convienne, rachat de nombreux vêtements, produits divers, parquet pour terminer sa chambre etc ..... Nous n'avons eu aucune reconnaissance de sa part elle est partie en laissant tout à la maison et sans donner aucune nouvelle !!! De plus, mon compagnon n'a pas prévenu la police pour l'instant. Doit-il prévenir la police belge ? ou française ? Elle n'était pas encore domiciliée officiellement en Belgique ! Il y aura 48 h cet après-midi qu'elle est partie ! Merci de vos infos
Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Chère madame,
Vos arguments sont tout à fait valables. En tout état de cause, dans ce genre d'affaires, il faut faire valoir tous les arguments possibles que vous avez en possession.
Il est plu cohérent de contacter la Police française dans la mesure où vous avez acquis la certitude que la demoiselle est en france.
Très cordialement.
Citation :
C'est un peu à contre-coeur que nous faisons cela, mais pensez-vous que si nous argumentons de la manière suivante :
Elle refuse totalement la vie de famille que nous lui proposons.
Elle se met en danger en parcourant seule 1.200 Km pour rejoindre Toulon (nous ne savons pas si elle a obtenu une aide extérieure pour cela car elle n'avait en principe pas le moindre argent).
A moins de la menotter, nous ne voyons pas de solution pour la garder à la maison (mais notre maison n'est pas une prison, ni un hotel d'ailleurs d'ou l'on part et revient au grés de nos envies !!!!).
Elle met notre santé en péril (nous sommes tous les 2 sous anti-dépresseurs : mon compagnon depuis 3 mois et moi depuis sa fugue de chez nous vendredi !
Elle met la stabilité de mon fils de 15 ans en péril (il est très stable et très sérieux).
Elle ne veut pas de nous et ne parle que de sa mère !
La seule chose qui compte pour elle c'est de retrouver ses copains de cité à Toulon !
Malgré toutes les démarches effectuées en une semaine (demande d'extrait d'acte de naissance à la mairie, demande de carte européenne d'assurance maladie, rendez-vous dans 3 écoles pour lui trouver une école qui lui convienne, rachat de nombreux vêtements, produits divers, parquet pour terminer sa chambre etc .....
C'est un peu à contre-coeur que nous faisons cela, mais pensez-vous que si nous argumentons de la manière suivante :
Elle refuse totalement la vie de famille que nous lui proposons.
Elle se met en danger en parcourant seule 1.200 Km pour rejoindre Toulon (nous ne savons pas si elle a obtenu une aide extérieure pour cela car elle n'avait en principe pas le moindre argent).
A moins de la menotter, nous ne voyons pas de solution pour la garder à la maison (mais notre maison n'est pas une prison, ni un hotel d'ailleurs d'ou l'on part et revient au grés de nos envies !!!!).
Elle met notre santé en péril (nous sommes tous les 2 sous anti-dépresseurs : mon compagnon depuis 3 mois et moi depuis sa fugue de chez nous vendredi !
Elle met la stabilité de mon fils de 15 ans en péril (il est très stable et très sérieux).
Elle ne veut pas de nous et ne parle que de sa mère !
La seule chose qui compte pour elle c'est de retrouver ses copains de cité à Toulon !
Malgré toutes les démarches effectuées en une semaine (demande d'extrait d'acte de naissance à la mairie, demande de carte européenne d'assurance maladie, rendez-vous dans 3 écoles pour lui trouver une école qui lui convienne, rachat de nombreux vêtements, produits divers, parquet pour terminer sa chambre etc .....
Vos arguments sont tout à fait valables. En tout état de cause, dans ce genre d'affaires, il faut faire valoir tous les arguments possibles que vous avez en possession.
Citation :
De plus, mon compagnon n'a pas prévenu la police pour l'instant. Doit-il prévenir la police belge ? ou française ? Elle n'était pas encore domiciliée officiellement en Belgique ! Il y aura 48 h cet après-midi qu'elle est partie ! Merci de vos infos
De plus, mon compagnon n'a pas prévenu la police pour l'instant. Doit-il prévenir la police belge ? ou française ? Elle n'était pas encore domiciliée officiellement en Belgique ! Il y aura 48 h cet après-midi qu'elle est partie ! Merci de vos infos
Il est plu cohérent de contacter la Police française dans la mesure où vous avez acquis la certitude que la demoiselle est en france.
Très cordialement.
Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Puis-je encore vous demander la chose suivante ? J'ai vu sur internet que pour aller en appel il faut faire appel à un avoué !! Est-ce obligatoire ? même dans notre cas ? J'imagine que c'est payant ? Comment faut-il procéder ?
Merci
Merci
Posté le Le 09/03/2013 à 03:26
Chère madame,
L'avoué est effectivement obligatoire. Pour avoir un, vous devez adresser une demande au bâtonnier afin d'avoir la liste des avoués disponibles dans votre département.
Oui, un avoué est bien payant.
Très cordialement.
L'avoué est effectivement obligatoire. Pour avoir un, vous devez adresser une demande au bâtonnier afin d'avoir la liste des avoués disponibles dans votre département.
Oui, un avoué est bien payant.
Très cordialement.
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