Insolvabilité orgnanisée dans le cadre d'un procès civil

Bonjour,

Je viens de gagner définitivement (pas d'appel) un procès au civil contre une personne qui refusait de s'acquitter d'une reconnaissance de dette au montant assez important.
Il semblerait que cette personne ait organisé son insolvabilité. Je sais pour l'avoir côtoyé autrefois qu'il vit très bien (belles voitures, voyages, nombreux montages immobiliers) mais les huissiers ne trouvent pas de trace de quelconques avoirs qu'il détiendrait en propre, tandis que le salaire fictif qu'il se verse (agent immobilier) ne suffirait pas à me rembourser en 100 ans.
Existe-t-il un recours ou un moyen de recouvrer ce qu'il me doit ou de prouver qu'il a sciemment organisé son insolvabilité ? Est-il possible notamment de saisir les impôts (par huissier) comme c'est le cas des banquiers via le fichier FICOBA ?
A noter que j'ai également entamé une procédure pénale à son encontre pour escroquerie et abus de confiance sur un autre dossier; un éventuel nouveau succès au pénal est-il de nature à changer les choses en termes de recouvrement ?
Merci de vos éléments de réponse précis.

Cordialement.

Cher monsieur,





L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité n'est pénalement sanctionnée que lorsqu'il s'agit d'une dette à caractère alimentaire. Il n'y a dès lors ici pas grand intérêt à chercher à démontrer une telle chose. Néanmoins, une enquête pourrait être faite pour chercher si ce débiteur a effectivement sorti des biens de son patrimoine pour chercher à vous nuire. Cela serait intéressant car dans le cadre d'une action dite "paulienne", vous pourriez obtenir la nullité de ces ventes ou donations, et ainsi obtenir votre recouvrement.

Mais je doute que l'huissier accepte de faire pareille chose, il faudrait voir avec un avocat.




Un huissier agissant avec un titre exécutoire, peut tout à fait consulter le fichier FICOBA. L'huissier a alors connaissances des comptes bancaires du débiteur et peut dès lors se rendre dans l'établissement concerné et pratiquer une saisie.



Non, puisque les dommages et intérêts sont recouvrés sauf exception selon les règle de procédure civile, que vous connaissez déjà.



Très cordialement.