Justice avocat divers

Citation :
mon avocat n'a tj pas repondu a mon mail dernier dont vous avez eu connaissance au sujet du projet d'attaque controle notaire vereux . Je subbodore que il ne souhaite pas repondre me signifiant par là que mon dossier l'ennuie beaucoup ...... ou qu'il ne s'en sent pas en capacité ....

Citation :
je precise que au dos du bon de commande il n'y a aucunes clause de resiliation concernant la location de ces installations . Je precise aussi que si en effet j'ai bien signer le bon de commande avec mon nom , il ne figure nulle par la mention " lu et approuvé , mais surtout ne figure nulle part les coordonnées du client ...!! vide ! le commercial a oublié .
par securité je vais quand meme voir sur internet ce que l'on di sur Pxxxxxl , et je cosntate pas mal de decpetion sur ls forums ....

Citation :


par prudence Le 26 j'evois donc un mail récapituatif au commercial de chez pxxxxxxl , a son siege, pour lui resumer le contenu des conditions verbales que nous avons negocié ensemble . j'envois le mail avec demande de recepcissé de lecture de sa part .
quelques jousrpassent et ne voit pas de recipissés d'ouverture du mail .
hier le j'en envois un autre qu'il n' a tj pas ouvert .
Ca e plait pas trop ... car ca s'en l'armaque .

Citation :

Qu'en pensez vous ? dois je laisser courir ?

Citation :
Il vient de m'appeller en me confirmant a nouveau qu'il avait bien recu les mail ( mon procede de demande de confirmation d'ouverture de mail n'a pas du fonctionner) et en me confirmant a nouveau verbalement l'integralité de notre negociation verbale .

Citation :

Il m'indique que le bon de commande n'est pas encore le veritable contrat : je suppose qu'alors je pourrai preciser sur ce contrat avant signature definitive les clauses negociées verbalement et que je rapellerai sur le dit contrat.

Citation :


Entre temps je pensais aussi contacter l'ordre des avocat de Bordeaux ( agen faisant partie de la region aquitaine ) pour voir si un avocat accepterait mon dossier contre le notaire ( sauf que la bas ils sont gourmants en honoraires ...) ; dans ce cas ca ferait alors en principe un "relais" en moins .Exact ? ou alors faut il vraiment un avocat du département ?

Citation :
La question n'est pas vraiment de savoir où l'avocat a son siège mais plutot celle de savoir à quel barreau est-ce qu'il est inscrit.

Citation :
dans ce cas la CA ne detient elle pas une liste actualisée disponible des avocats inscrits au barreau d'agen ?

Citation :
Sarl
Francis Cxxxxxx.
21 rue Paul Bert le 05/03/09

Avocat inscrit au barreau d’Agen.
Obj : premier contact confidentiel .
Maitre ,

Notre très petite entreprise en sarl, désormais délocalisée en 05 en IDF, s’est faite escroquée et massacrée a Agen pendant 5 ans par la reprise achat d’un pseudo fonds de commerce juridiquement inexistant, et pourtant bien connu de la ville, et managée alors par des individus forts peu recommandables, ayant le bras « pseudo long » et évoluant dans le milieu politico-juridique local sous lequel ils se protègent ….. assurés de leur apparente impunité .

Un procès fut engagé en 2002 , toujours en cours ayant abouti pour l’instant a un jugement corporatiste totalement orienté et influencé , du TC de Marmande , ayant jugé irrecevable notre action en annulation pour dol avec manœuvres dolosives que nous prouvions pourtant ….. Une procédure de ressaisissement de ce jugement est en cours ouvrant en principe a un nouveau droit appel (CPC 463) que nous actionnerons cette fois ci après l’échec d’une tentative négociée par notre actuel avocat Parisien ayant déjà fait quelques erreurs dans ce dossier ….. sans compter celles des avocats originels antérieurs ….inadmissibles . Nous avons un temps été défendu par M° de Cxxxxx , qui lui n’a pas fait d’erreur, mais qui n’a pu pour raisons de santé poursuivre ce dossier .

Nous sommes conseillé depuis peu par un site juridique internet qui nous aide bien à comprendre les rouages de la justice, ou ce qu’il en reste.

Outre l’éventuelle reprise du dossier actuel, nous souhaitons avant afin de la prescription décénale en la matière (action en responsabilité délictuelle) attaquer le notaire véreux ayant rédigé et authentifié, au mépris de bien des art de lois sur ses obligations ministérielles, un acte en validant de faux éléments chiffrés ( bien sur nous le prouvons) , une absence de droit au bail et de local commercial, sans aucuns bilans , et avec une inclusion d’une prise de garantie abusive via un nantissement personnel toujours bloqué depuis des années chez mon notaire séquestre ( qui n’est pas le meme ) . La gravité des faits est suffisamment importante pour porter l’affaire en justice et obtenir réparation . Notre premier avocat nul de Montauban ayant loupé le coche du pénal, nous souhaitons donc désormais utiliser le civil . Bien entendu un dossier a été transmit au procureur de la république d’Agen qui n’ a bien sur pas répondu …. ( on se demande a quoi il sert ) .

Notre actualité financière fragile naviguant a vue malgré notre localisation IDF via une petite gérance libre, fait que nous sommes en recherche d’un avocat très sérieux, compétent et expérimenté , non inféodé aux pratiques scandaleuses locales de copinages, courageux et motivé pour attaquer ce type de notaire « noir », et suffisamment proche de Agen , mais surtout acceptant des honoraires jumellant via une convention d’honoraire, la mixité d’un honoraire forfaitaire très faible + un fort % sur les résultats .

Je cherche notamment a privilégier la piste d’honoraires minimals via l’aide juridictionelle intégrale auquel j’ai accès + Fort % sur les résultats via une convention d’honoraire , basée sur le fait que je suis le seul garant nantisseur personnel sur cet achat vicié et qui a vu son patrimoine personnel complétement bloqué depuis des années a cause entre autre d’un notaire qui n’a fait qu’authentifier a tord des éléments faux transmis verbalement par des escrocs , authentifiant ainsi l’escroquerie et bloquant mon héritage depuis des années .

Un dossier résumé complet a été rédigé et vous sera bien sur communiqué en toute discrétion si vous semblez intéressé. Nous avons déjà pas mal d’éléments a charge.

Apres des années de souffrances terribles et de galères infligée a un « étranger » par des mafias locales inadmissibles dans une démocratie, nous avons besoin de restaurer absolument notre dignité par la condamnation des responsables qui ne doivent plus exercer leur pouvoir destructeurs en toutes impunité ( c’est le sens de notre procès actuel en cours) mais retrouver personnellement , et restaurer une capacité financière réparatrice d’un grave préjudice ( 5 années de galères innommables) vécu a cause d’un notaire qui en aucuns cas n’aurait dû rédiger , au nom de l’état Français, un tel acte dans ces conditions qui nous ont été induites sous manipulations dans une période très fragile pour moi ( ce que je prouve ) exploitée sans scrupules .

C’est pourquoi je m’adresse a vous ….. au cas où , sachant qu’un avocat n’est généralement pas très « chaud » pour attaquer un confrère juridique , surtout en acceptant ce dossier explosif dans nos modestes conditions financières . Il se peut cependant que ce type de dossier puisse professionnellement vous intéresser en rejoignant vos convictions personnelles et déontologiques sur la nature même d’une démocratie et l’idée que vous vous en faites.

Dans l’attente de votre contact et vous en remerciant par avance, veuillez recevoir Maitre mes meilleures salutations .



Francis xxxxxxxx

Citation :

Notre très petite entreprise en sarl, désormais délocalisée en 05 en IDF, s’est faite escroquée et massacrée a Agen pendant 5 ans par la reprise achat d’un pseudo fonds de commerce juridiquement inexistant, et pourtant bien connu de la ville, et managée alors par des individus forts peu recommandables, ayant le bras « pseudo long » et évoluant dans le milieu politico-juridique local sous lequel ils se protègent ….. assurés de leur apparente impunité .

Citation :
Nous sommes conseillé depuis peu par un site juridique internet qui nous aide bien à comprendre les rouages de la justice, ou ce qu’il en reste.

Citation :
Une procédure de ressaisissement de ce jugement est en cours ouvrant en principe a un nouveau droit appel (CPC 463) que nous actionnerons cette fois ci après l’échec d’une tentative négociée par notre actuel avocat Parisien ayant déjà fait quelques erreurs dans ce dossier ….. sans compter celles des avocats originels antérieurs ….inadmissibles

Citation :
Outre l’éventuelle reprise du dossier actuel, nous souhaitons avant afin de la prescription décénale en la matière (action en responsabilité délictuelle) attaquer le notaire véreux ayant rédigé et authentifié, au mépris de bien des art de lois sur ses obligations ministérielles, un acte en validant de faux éléments chiffrés

Citation :

C’est pourquoi je m’adresse a vous ….. au cas où , sachant qu’un avocat n’est généralement pas très « chaud » pour attaquer un confrère juridique , surtout en acceptant ce dossier explosif dans nos modestes conditions financières . Il se peut cependant que ce type de dossier puisse professionnellement vous intéresser en rejoignant vos convictions personnelles et déontologiques sur la nature même d’une démocratie et l’idée que vous vous en faites.

Citation :
C'est trés bien mais à mon avis, il faudrait plus leur parler en terme juridique histoire qu'ils comprennent mieux votre affaire.

Vous faites référence au fait que le vendeur a menti sur le CA effectif du fonds de commerce. Vous expliquez que vous avez attaqué pour dol mais que le TC a retenu les vices cachés etc.

Citation :
la cour de cassation ayant une interprétation trés large du démarchage, assimile l'offre internet à du démarchage,

Citation :
En critiquant le travail des anciens avocats, vous prenez le risque que l'avocat se dise: "Je prends pas ce client parce qu'il risque de m'embêter en permanence et me laissera pas bosser tranquillement."

Citation :
insensé ! la realité est que c'est bien moi qui vous ai contacté. Votre presence passive sur internet n'est pas du demarchage . Combien d'avocat son sur le net ? beaucoup ! et bien alors ?!
Bon , je parlerai donc juste d'assistance exterieure si cela vous convient.

Citation :
bien sur je comprends cela : risque de faire comme mon actuel avocat ..... mais alors ca pose quand meme un probleme de competence .... En quoi le client n'aurait il pas le droit de "surveiller" le travail de son avocat ??

Citation :


Cette pofession ressemblerait a une espece d'hegemonie de la toute puissance du droit .....

Citation :
1) cela lui permettait il de passer outre ses obligations de controile des element qu'il ennoncait dans l'acte ?

Citation :

) si , non , comme la loi l'indique , alors ce notaire puisqu'il etait censé rapporter des chiffres vrais qu'il auait controlé conciensieusement sur des vrais bilans existant , etait il dans l'obligation de garder copie des dit-bilans qu'il aurait visionné ?

Citation :
si non , il n'est pas dans l'obligation de garder ces bilans ou meme de les annexé"r a l'acte , ce qui en soit est tres grave car tout reposerait uniquement que sur la bonne foi du notaire , alors le tribunal est il alors en possibilité en fonction des elements cités plus haut ( a , b, c, d, e,f ) et en fonction de la proffession de loi du notaire hautement symbolique et garante de l'etat , statuer que ces seus elements sont sufisant pour confirmer les fautes de ce notaire ?

Citation :
si , non , ce tribunal sera il là aussi en possibilité de faire exiger la production des bilans ? Mais alors par qui ? car dans un proces contre le seul notaire, castaing y est absente. Et dans un proces contre le seul notaire le tribunal peut il exiger de castaing la production des bilans

Citation :
Le tribunal statue en fonction de son intime conviction. Vos pièces sont tout à fait valables. Avez vous tenté un recours amiable contre le notaire?

Citation :
Ou alors j'essaie une derniere fois de monter un dossier a charge bien complet que je soumets a la chambre des notaires qui devrat alors le transmettre au notaire vereux , avec menace de poursuite judiciaire si la proposition amaible proposée n'est pas acceptée. Correcte ?

Citation :
dans ce cas que dois je juridiquement ennoncer comme art de loi menacant ? comment cela s'"appelle ? menace d' une assignaton en responsabilité civile delictuelle (ou contractelle?) en vertu de l'art XXXXXX du code civile ? correct ?

Citation :
et comment formuler la proposition amiable ? Par exemple en proposant une transaction financiere plus faible que celle que j'avais proposé au procureur ( 160 000 euros argumentés et justifiés) ? Et avec cette seule proposition amiable ce notaire pourrait saisir son assurance ?

Citation :
je pensais dans mon dossier donner une date butoir au notaire au dela de laquelle je met en branle la procedure avec un avocat .

je pensais aussi confier copie a l'assurance des notaires pour que cette derniere fasse pression sur le notaire afin qu'il renne ses responsabilité en ayant concience que si il y a negociation amiable rapide , ca peut leur couter moins cher qu'en passant par la voie legale de tribunal ou là je demanderai le maximum .

qu'en pensez vous ?

Citation :
le 1182 et la 1147 , seront ils sufisants ? Y aurait il d'autres art a deployer ?

Citation :
Le 10/03/09

Chambre départementale des Notaires
Rue colonel Lacuée 47000 AGEN

Et M° Pxxxxxxx Notaire
Le
47 Buch

Obj : Affaire Vxxxxx / Cxxxxxx
Maitres,

Nous revenons vers vous au sujet de l’affaire ci jointe référencée dont un premier procès est toujours en cours contre Madame Cxxxxx .

Un second dossier contre M° Pxxxxx a été déposé il y a quelques mois au procureur de la République d’Agen, qui n’a pas encore répondu.

Nous vous contactons ce jour pour vous rappeler l’affaire qui met en cause gravement Maitre Pxxxxxx qui persiste à refuser dans le déni à recevoir tous nos RAR prouvant par là même sa difficulté dans cette affaire lamentable ayant gravement atteint notre intégrité professionnelle, sociale, financière et morale, par l’authentification de faux éléments non contrôlés dans l’acte notarié passé en son étude la 21 juillet 2000 , et par inclusion abusive dans ces conditions d’un nantissement civil appartenant a Mr Cxxxxx , toujours bloqué, l’empêchant de tout projet productif.

Nous contacterons cependant une nouvelle fois M° Pxxxxxx, qui peut être daignera nous répondre par la prise de ses responsabilités, s’il accepte notre RAR

Le but de notre nouveau contact est aussi de proposer a M° Pxxxxxxx , avant que d’aller directement en justice par une assignation devant le tribunal de grande instance risquant de nuire a sa réputation et a celle de la profession générale des notaires déjà maintes fois entachée par de nombreuses affaires ( voir SOS victimes des Notaires), une procédure amiable et rapide permettant à M° Pxxxxx de saisir sa compagnie d’assurances spécialement habilité à régler ce type de conflit, et qui y verrait bien entendu avantage dans la mesure où cette procédure simplifiée coûterait bien moins cher à cette dernière, que de passer par la voie de justice, longue et beaucoup plus coûteuse où nous serions en droit de demander le maximum de dommages et interêts.

Une réponse négative ou absente de la part de M° Pxxxxxx au delà du 1 er juin 2009 date butoir de réflexion, nous conduira inexorablement, par notre avocat, à saisir le tribunal de grande instance sous le fondement des article 1382 et 1147 du code civil dont la période de prescription est de 10 ans. Nous préciseront accessoirement que M° Pxxxxxx a déjà pu être exonéré d’une procédure pénale que nous aurions pu engager dans les délais de prescription.

Nous sommes ainsi ouvert dans le cadre de la date butoir citée, à toute discussion responsable et honnête permettant aux deux parties de régler cette affaire dans des conditions acceptables pour restaurer notre intégrité douloureusement atteinte par la rédaction malheureuse de cet acte qui n’aurait jamais du avoir lieu, nous protégeant ainsi de l’action dolosive de Mme Cxxxxxxg.

Aussi dans l’attente de votre réponse et des propositions de M° Pxxxxxxx , nous vous prions de recevoir Maitres nos meilleures salutations .


La gérance / Francis Cxxxxxxx