Omission de statuer, pourvoi en cassation

Bonjour,

La Cour d'appel m'a débouté de mon action en réparation de divers préjudices, m'a condamné aux dépens et frais irrépétibles.

L'arrêt m'a été signifié par l'adversaire récemment, j'ai donc un délai de 2 mois pour former un pourvoi en cassation car la Cour d'appel a violé certaines règles de droit.

Toutefois, la Cour d'appel a omis de statuer sur une de mes demandes, une requête en omission de statuer est donc prévue.

La demande omise doit forcément prospérer à coup sûr, le résultat démontrera en conséquence que j'étais à l'origine bien fondé dans mon action et que c'est donc à tort que la Cour m'a condamné aux dépens et frais irrépétibles.

La question : ai-je le droit d'attendre le résultat de la requête pour former un seul pourvoi critiquant la totalité des dispositions de l'arrêt?

Autrement dit : l'arrêt rectifié s'adjoint-il à l'arrêt précédent pour ne former qu'une décision unique ouvrant droit à un pourvoi contre cette décision unique?

Si c'est le cas, le premier délai de 2 mois s'annulerait.

Je croyais devoir former un premier pourvoi dans le délai de 2 mois, puis une fois l'arrêt rectifié faire un second pourvoi contre celui-ci et faire une jonction des deux pourvois. Or, bien évidemment, cela m'arrangerait de ne faire qu'un seul pourvoi, d'où ma question.

Si vous avez des textes ou jurisprudences dans ce sens, je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

D'autres intervenants plus qualifiés que moi répondront à vos questions.

Mais dans une affaire aussi grave, c'est à votre avocat qu'il faudra les poser. On n'intente pas un pourvoi en cassation à l'aide de conseils récoltés sur un forum. Les réponses seront purement informatives, pour vous aider à comprendre la procédure et éventuellement préparer votre prochain entretien avec votre avocat.

__________________________
Modératrice

Je vous remercie. OK je vais attendre patiemment une réponse. En principe si mes doutes se confirment je vais être contraint de faire deux pourvois.