Perquisition sans autorisation
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Posté le Le 23/07/2023 à 08:26
bonjours
je vais vous racontez ma soiree et vous allez me dire si ils avaient le droit de fouiller la maison pour cette raison ...
un soir je me suis battu avec mon frere qui avait beaucoup bu , il est venu me lance un petard dans ma chambre et je lui est tire dessus avec un replique airgun de 2joules il a eu des bleus
jai fini ma soire en gav (ils ont recupere " l'arme ")
aucun de nous deux on porté plainte , le lendemain je passe en l'audition et j'explique que jai d'autre " arme " a plombs ( 2 ) je donnes toutes les infos pour les trouvé facilement
ils appellent le parquet qui aurait ordonné la perquisition des autres armes (sachant que la veille javais demande si je devais les prendre et ils m'ont affirme que non), donc ils arrivent chez moi recupere les armes mais on aussi fouiller toute ma chambre chaque tiroire chaque meubles etc mais n'ont pas touche le reste de la maison a savoir qu'il ny a pas eu d'enquete il ny a pas eu de plainte et il y avait pas d'autorisation ecrite du juge pour la perquisition (et c'est pour cela que je viens vous posez la question si ils avaient le droit de le faire) ils demandent aussi de detruite les replique a plombs qui ont aucune insidance avec l'affaire
 
Posté le Le 30/07/2023 à 21:05
Bonjour little
Lorsque vous indiquez :
"ils appellent le parquet qui aurait ordonné la perquisition des autres armes (sachant que la veille javais demande si je devais les prendre et ils m'ont affirme que non), donc ils arrivent chez moi recupere les armes mais on aussi fouiller toute ma chambre chaque tiroire chaque meubles etc mais n'ont pas touche le reste de la maison a savoir qu'il ny a pas eu d'enquete il ny a pas eu de plainte et il y avait pas d'autorisation ecrite du juge pour la perquisition (et c'est pour cela que je viens vous posez la question si ils avaient le droit de le faire)"
Pour info :
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
cf. article 40 Code de procédure pénale.
Cordialement.
Posté le Le 31/07/2023 à 04:53
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre...
Vous vous battez chez vous avec votre frère, il lance un pétard dans votre chambre et vous lui tirez dessus avec une arme à air comprimé. Personne ne porte plainte. Alors comment se fait-il que la police se mêle de cette affaire et que vous finissez en garde à vue ?
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Superviseur
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