Précision délibéré dans une action déclaratoire de nationalité
> Justice > Procédures > Civile
Posté le Le 26/11/2023 à 17:35
Bonjour
Dans le cadre d'une action déclaratoire de nationalité française, le délibéré d'une affaire a été fixée à la date du 23 novembre 2023! L'affaire a bien été délibérée ce jour et j'aimerais connaître les délais sous lesquels l'avocat des parties recevra la décision? Et si éventuellement il ne peut pas recevoir celle-ci via le réseau privé virtuel des avocats ?
Merci pour vos réponses !
Dans le cadre d'une action déclaratoire de nationalité française, le délibéré d'une affaire a été fixée à la date du 23 novembre 2023! L'affaire a bien été délibérée ce jour et j'aimerais connaître les délais sous lesquels l'avocat des parties recevra la décision? Et si éventuellement il ne peut pas recevoir celle-ci via le réseau privé virtuel des avocats ?
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