Problème voisinage

Bonjour,

Nous avons acheté une maison qui est située près d'un pin de plus de 2 mètres. Notre terrain est proche du tronc.
Des branches épaisses sont au dessus de notre terrain et des branches plus fines viennent au dessus de notre maison.

Nous avons demandé à notre voisin de faire élaguer son arbre mais il ne bouge pas.

Quelle procédure nous conseillez-vous ?

Nous vous remercions.

Bonjour,

Envoyez un courrier recommandé poli en le priant d'avoir la délicatesse, conformément à l'article 673 du Code civil, de bien vouloir tailler les branches qui surplombent votre terrain. Et précisez que s'il a besoin d'accéder à votre terrain pour ce faire, vous êtes ouverts à la discussion pour trouver un arrangement mutuellement satisfaisant.

Si ça ne suffit pas, saisissez le conciliateur de justice pour tenter de trouver un arrangement. En matière de problèmes de voisinage, il est obligatoire de tenter une résolution amiable avant un recours judiciaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16778

Si le voisin ne veut toujours pas, à vous de voir si vous voulez vous fâcher en :
- envoyant une lettre recommandée de mise en demeure avec menaces de poursuite en justice
- ayant recours à un avocat (ou à votre protection juridique si vous en avez une) pour menacer le voisin
- tenter une nouvelle conciliation plus musclée avec l'aide de votre avocat
- saisissant le tribunal judiciaire pour obtenir un jugement obligeant le voisin à tailler ses arbres.

Je vous conseille au maximum d'éviter de vous brouiller avec le voisin pour trouver une solution amiable. Ce sera plus rapide, meilleur marché et plus agréable pour l'avenir.

Et si vous allez au tribunal, le juge appréciera vos efforts et ne pourra que constater la mauvaise volonté de votre voisin. Vous obtiendrez donc plus facilement des mesures contraignantes comme une astreinte financière dissuasive.

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Modératrice

Bonjour,
Les branches qui dépassent chez vous doivent être coupées.
Le tronc du pin est-il à plus ou moins de 2 m de distance de la limite de votre propriété ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Le processus habituel :
demande orale
courrier RAR
conciliation
tribunal

Bonjour,

Il faut aussi prendre en compte l'âge de présence de cet arbre et si il y a eu division de terrain.

A part cela il vaut mieux trouver une solution entre voisins...

Je vous remercie pour vos retours.

Le pin est en effet à moins de deux mètres de la limite de la propriété. Je pense qu'il doit avoir plus de 30 ans.

Mon terrain était au voisin. Il l'a vendu au promoteur de notre lotissement.

Vous ne pourrez pas exiger son abattage sauf s'il devient dangereux (maladie). Par contre le surplomb des branches doit pouvoir se résoudre.