Procedure d'huissier et procédure civile en cours

Bonjour, voici la situation.. Il y a deux de Ca lors de notre mariage ns avons fai appel a une decoratrice pr les table .. Et après l mariage ns avon reçu une facture de 450euro car il manquai ( pa verif ensemble) des marque place kelle ns facturai une fortune, je l es informer ke ns n etion pa d' accord avec cette facture et plus rien.. Ensuite depuis kelke moi nou avons reçu des courrier d' huissier ns réclamant les 450+ 500 de frais huissier mai jamai en recommander.. Et ce jr 4personnes don un huissier sont venus a notre domicil indiquant kil allai ns saisir pr 950 euros et que sinon ils saisirai nos compte . Après une discusion pluto houleuse ils sont parti.. Quelle sont nos recours possible?et quelles sont les réel droits des huissier.. ? En vous remerciant .

Chère madame,



S'agissant des marque place, la dépense est-elle exagérée par rapport aux prix du marque place utilité, ainsi qu'à la commission de l'organisatrice?

Quant à l'huissier, il ne peut pratiquer une saisie que s'il détient un titre exécutoire, autrement dit, soit un chèque impayé, soit une décision de justice. Avez vous fait l'objet d'une condamnation judiciaire? L'huissier en a t-il fait mention?


Très cordialement.

Bonjour, effectivemen ce ki a fais que nous avons refuser ce paiement de la décoratrice c ke ns avons extimer que la facture était bcp tro cauteuse pr soi disan 30 marque places qui avaient été pri par les invités ( pa comptabiliser avec ns) et que ns avons revu ds un magasin a 1 euro pièce.. Quant a l huissier elle ne pa parler de titre exécutoire , du moins je n ai pa relevermais ma indiquée ke notre " cas " avait été étudie par l tribunal , .. Est ce ke le fai d' envoyer ne serai k une mini somme ferai ralentir leur procedur .. Cordialement.

Chère madame,



Dans ce cas, dans la mesure où le contrat ne prévoit pas cette dépense, alors conformément à l'article 1382 du Code civil, le montant de la facture doit être égal au préjudice subi par l'organisatrice. Une facture de 450 euros pour 30 marque place à un euros, semble clairement excessif.


Pour le titre exécutoire, je ne vois pas comment le tribunal aurait pu statuer sans qu'à aucun moment vous n'ayez été prévenu. Soit, l'organisatrice a fait une procédure d'injonction de payer, et dans ce cas, un huissier aurait du vous signifier l'ordonnance et vous aviez alors la faculté de faire opposition. Soit, l'organisatrice engage la procédure "de droit commun" et dans ce cas, vous auriez été convoqué à comparaitre devant le tribunal.

Dans un cas comme dans l'autre, vous êtes donc nécessairement au courant. Vu que ce n'est pas le cas, c'est bien que l'huissier vous barratine pour chercher à recouvrer la somme.

La seule chose que peut faire l'huissier sans titre exécutoire, c'est de faire un inventaire de vos biens. C'est tout.


Très cordialement.

En vous remerciant de cette réponse.. Serait il a ce momen la judicieux d' envoyer un courrier recommander a l huissier et a un tribunal afin d avoir une preuve de notre constestation? N ayan a l heur aucune réel preuve de cela .. Cordialement.

Chère madame,




Non par vraiment.

Il suffira de vous présenter à l'audience, ou encore, de contester l'ordonnance d'injonction de payer. Tant que juridiquement, l'agence n'a pas entamé les hostilités, je ne vois pas l'intérêt de prendre les devants.


Ce qui serait toutefois judicieux, ce serait d'adresser un recommandé à l'organisatrice de mariage, dans laquelle vous mentionnez bien les faits, et les motifs de votre refus. Peut-être cela va t-il la dissuader d'aller plus loin.


Très cordialement.

En vous remerciant de vos réponses.. Effectivement nous venons d' être aviser kil s agit d' une injonction de payer auquel nous n avions pas ete informée ..si pas de titre executoire en gro pa de saisie si c n'est eventuellemen une extimation de nos biens.. ? Cordialement et merci

Chère madame,




Tout à fait!!


Très cordialement.

En vous remerciant de vos réponses .
cordialement