Régie d'avances et de recettes

Bonjour,
Suite à décision du TGI de Libourne, la régie doit me régler un solde de consignation.
À qui dois je m'adresser pour obtenir ce règlement.
Je reste dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement,
Marco

Bonjour,

Par régie vous entendez quoi exactement ? Un établissement public chargé de la gestion d'un service public (le service en charge de la distribution d'eau potable par exemple) ?

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Modératrice

Bonjour,
C'est la régie d'avances et recettes. C'est ce qui est écrit dans l'ordonnance de régularisation que m'a adressé le TGI de Libourne.
Je n'en sais pas plus !

Bonjourn,
Posez la question au greffe du tribunal ou encore à votre avocat.