Responsable ou non responsable dans le cas suivant

Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe une jurisprudence qui démontrerait la responsabilité, ou l'absence de responsabilité dans le cas suivant:

Une personne A indique à une personne B qu'elle peut faire quelque chose (ex: traverser une route).

La personne B fait la chose en question puisqu'elle a fait confiance à la personne A, bien qu'elle ne la connaisse pas.

Mais en faisant cette chose, la personne B a subit un préjudice (Ex: se faire renverser par une voiture alors qu'elle traversait la route).

La personne A est-elle responsable de la situation, sachant que la personne B n'avait aucune obligation d'écouter, ni de faire confiance à la personne A?

Existe t-il, au delà de l'article 1240 du Code civil, une décision qui fasse jurisprudence dans ce cas de figure? (Bien sûr, l'exemple choisi aurait pu être autre chose)

Et à titre informatif, les personne A et B sont majeures et responsables.

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Réunion.

Bonjour,

La personne A est-elle responsable de la situation, sachant que la personne B n'avait aucune obligation d'écouter, ni de faire confiance à la personne A?
Non, sauf si B est un jeune enfant ou une personne avec un problème de santé qui l'empêche d'assurer sa propre sécurité.

A aurait par exemple une certaine responsabilité si B est aveugle. Et dans le cas où il serait chargé d'assister B sur le trajet sa responsabilité serait pleine et entière puisque B s'en remettait à lui pour assurer sa sécurité.

Mais dans le cas où B est capable de vérifier par lui-même si un véhicule arrive avant de traverser, ou s'il y a un gros trou au milieu de la route, ou tout autre danger potentiel, ben il traverse bille en tête à ses risques périls.

On va dire qu'entre personnes adultes et en parfaite santé, le fait que l'un dise à l'autre de faire une ânerie ne dédouane pas ledit autre de l'obligation d'utiliser son cerveau. Et dans le cas où l'on dit à quelqu'un de faire un geste basique de la vie quotidienne point de besoin de lui fournir une liste des évidences. Il n'y a donc pas besoin de demander à quelqu'un de ne pas sauter par la fenêtre qu'on lui demande d'ouvrir, de mettre sa ceinture de sécurité si on l'emmène dans sa voiture ou de ne pas se couper si on lui dit d'émincer des oignons.

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Modératrice

Bonjour et merci Isadore pour votre réponse.

Je vais toutefois affiner les paramètres de la situation que j'ai vécue.

Une expert judiciaire avait préconisé la déconstruction d'un de mes ouvrages:

1/ qui ne faisait pas partie du champ de sa mission d'expertise,

2/ qu'il n'a pas expertisé puisqu'il l'a seulement vu de loin et que cet ouvrage n'apparait nulle part dans son rapport d'expertise, sauf lorsqu'il a préconisé de le déconstruire (sans la moindre argumentation).

Certes, j'ai un cerveau, je sais m'en servir, je suis un adulte et je suis en bonne santé.

Mais lorsqu'une personne est visée par une expertise judiciaire, et que l'expert fait une préconisation erronée, ce dernier (qui est un sachant) n'a t-il pas une certaine responsabilité lorsqu'il se méprend?

Peut-être que ces nouvelles précisions donneront une appréciation différente de la situation.

Merci par avance à toutes personnes pour leur interprétation de qui est responsable dans ce cas de figure.

Réunion.

bonjour,

le rapport d'un expert peut toujours ne pas être pris en compte par le juge qui a demandé cette expertise.
il n'est pas rare de voir des experts se contredire devant un tribunal
le rapport d'un expert peut toujours contesté en demandant une autre expertise.

dans votre situation, vous avez le droit de prendre un autre expert (à vos frais) pour vérifier la validité du rapport du premier expert.

voir ce lien sur la responsabilité civil des experts de justice :

https://www.expertcomptablejudiciaire.org/uploads/document/file/145/ART_33054_responsabilite_civile_expert.pdf

salutations

Bonjour,

On ne peut pas vraiment comparer votre exemple et la situation réelle.

Un expert est un professionnel qui intervient sur une situation technique. Vous donniez en exemple une situation banale de la vie quotidienne.

De manière générale, un professionnel engage sa responsabilité quand il donne des conseils ou un avis à un client n'ayant pas son expertise. Si on lui demande de traverser une route, le premier quidam venu sait qu'il faut regarder si aucun véhicule n'est en approche. Mais il ne saura pas forcément voir les failles dans un rapport d'expert judiciaire ou le diagnostic de son médecin.

Pour votre cas, le lien indiqué par Isernon est donc plus pertinent que ma réponse.

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Modératrice

Encore une fois, merci pour vos réponses.

Auriez vous les références d'affaires en cassation qui puissent faire jurisprudence afin que je m'en serve dans mon cas, étant donné que je suis en procès contre cet expert ... et que je n'ai pas d'avocat.

Les pourvois peuvent concerner des affaires où le mis en cause n'est pas forcément un expert judiciaire. Il peut être un médecin, un ingénieur, un comptable, ... bref, il doit être un sachant qui aurait été reconnu fautif d'avoir fait une recommandation erronée.

Merci par avance dans le cas où vous connaîtriez les références de ces affaires et que vous me les précisiez.

Réunion.

bonjour

je vous invite à lire le lien ci-dessous qui devrait répondre à votre question

https://www.simonnetavocat.fr/comment-contester-le-rapport-dexpertise-judiciaire/

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Modérateur

Merci Chaber, mais je n'en suis plus à ce stade.

L'expertise est terminée depuis bien longtemps, j'ai ensuite été condamné a faire ce que l'expert avait préconisé que je fasse, et la décision de justice est devenue définitive.

Donc maintenant je veux démontrer la responsabilité de cet expert pour avoir préconisé la déconstruction d'un ouvrage qui ne faisait pas partie du champ de son expertise.

Mais pour cela, j'ai besoin de démontrer que cet expert est responsable lorsqu'il a fait cette préconisation.

Raison pour laquelle je demande si vous connaîtriez des affaires (Tribunal, année, numéro) qui font jurisprudence où un sachant (expert, docteur, chirurgien, comptable, ...) aurait été condamné du fait de son erreur.

bonjour

pour poursuivre un expert, surtout judicaire, pour faute professionnelle il faut des éléments très solides. La procédure risque d'être très longue et très onéreuse sans être certain du résultat. Commencez par consulter un avocat spécialisé

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Modérateur

Remerci Chaber pour vos conseils avisés.

Mais tout cela je l'ai déjà vécu.

Quant aux avocats, j'en ai sollicité sept.

Mais dès qu'ils ont compris que la partie adverse est un expert "judiciaire", ils ont tous refusé de se constituer.

Voila pourquoi je ne suis pas représenté.

J'en reviens donc à l'origine de ce post:

Auriez vous les références d'affaires en cassation qui puissent faire jurisprudence? (engageant la responsabilité d'un expert, d'un médecin, d'un chirurgien, d'un comptable, d'un ingénieur, ...)

Réunion.

Un juge prendra en compte le rapport d’expertise et les observations des parties pour prendre sa décision. Si le juge estime que les conclusions de l’expert sont justes, il peut rendre une décision définitive. Si les parties sont en désaccord avec la décision, elles peuvent interjeter appel.

Citation :
Quant aux avocats, j'en ai sollicité sept.
Mais dès qu'ils ont compris que la partie adverse est un expert "judiciaire", ils ont tous refusé de se constituer.

Vos avocats consultés ont estimé que votre dossier n'est pas suffisamment constitué pour prouver une faute de l'expert judiciaire

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Modérateur

Merci Chaber pour votre analyse, bien qu'elle soit erronée.

Les sept avocats consultés m'ont tous fait comprendre que les Juges ne veulent pas culpabiliser leurs experts (judiciaires) car:
1/ Ils en ont besoins,
2/ Ils en manquent,
3/ Ils sont, tout autant qu'eux, des judiciaires,
4/ les condamner reviendrait à reconnaitre que le système judiciaire est défaillant.

Sachez que les sept avocats sollicités m'ont tous dit que j'étais dans mon bon droit et qu'un expert judiciaire qui préconise la déconstruction d'un ouvrage qu'il n'a pas expertisé est forcément dans l'erreur (transgression de l'article 237 du CPC). Et que dans un monde parfait il serait condamné.

Mais pour autant, ils n'ont pas voulu de cette affaire puisque en matière civile, les avocats ne peuvent être commis d'office ... et surtout qu'ils ne voulaient surtout pas se mettre à dos les Juges avec qui ils travaillent au quotidien.

Je suis donc David contre Goliath ... avec en plus l'arbitre qui fera tout pour que Goliath gagne.

Quant à ma demande initiale, j'ai trouvé la réponse.

Il s'agit de l'arrêt MERCIER de la Cour de cassation du 20 mai 1936.

Merci quand même pour vos conseils.

Réunion.