Sommation de payer interpellative, question

Bonjour. Le 7 Novembre 2009 je me suis marié. Le traiteur lors du mariage a perdu la clef de la salle des fêtes. La commune m'a retenu une caution de 600 euros a cause de la perte de ce passe. J'ai réglé le traiteur en retenant la somme de 600 euros, en lui envoyant un recommandé avec AR lui expliquant mon geste que je trouve être juste et justifié. Le traiteur n'est pas d'accord car il estime que je suis seul responsable juridiquement envers la mairie.
Je viens d'avoir dans ma boite au lettre un avis de passage d'un huissier de justice (envoyé par le traiteur) pour une sommation de payer interpellative.
Qu'est-ce que c'est? et suis-je dans mon droit en refusant de perdre 600 euros puisque je n'y suis pour rien?

De plus dans le précédent courrier, le traiteur me dit que j'ai accepté le devis (hors je ne l'ai jamais signé) et que donc je dois tout régler obligatoirement, ce qui me parait injuste, surtout que en plus le travail du traiteur a laissé à désirer (manque de fromage, tarte qui ne correspondaient pas au devis et encore congelées...)

Si je refuse de payer et que cela va jusqu'au tribunal, puis-je gagner ? ou pas du tout ?

Cher monsieur,


Une sommation interpellative est une mise en demeure adressée par un huissier. Cela n'a aucune valeur juridique particulière mais cela signifie généralement que si vous refusez de payer alors le traiteur engagera une action judiciaire à votre encontre.

S'agissant des 600 euros, et conformément au principe qui veut que l'on ne peut pas se faire justice sois même, vous êtes contraint de les payer au traiteur.
En revanche, vous pouvez tout à fait vous aussi agir à votre tour contre le traiteur dans la mesure où en perdant les clés, il vous a causé un préjudice certain, susceptible d'indemnisation par une juridiction civile.



Un contrat peut être verbal et c'est le cas ici. Vous pouvez difficilement contester dans l'après coup votre consentement au contrat conclut avec le traiteur.


Très cordialement.

Tout d'abord merci pour votre réponse raide.

Et pour agir contre le traiteur (après avoir régler celui-ci) , comment dois-je procéder?
Et ais-je une chance de "gagner" sachant que vu sa mauvaise foie il nieras tout en bloc j'en suis sur....
Je ne tiens pas à avoir des frais en justice pour rien vous vous en doutez...

Cordialement

Cher monsieur,



Vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu où le traiteur a établi son entreprise, en remplissant une déclaration au greffe du tribunal d'instance.


Si vous avez des preuves comme quoi c'est bien lui qui a perdu les clés (témoignages notamment), c'est jouable. reste à voir ce que représente ces 600 euros pour vous. IL y a toujours un risque dans le cadre d'une action judiciaire; et si la traiteur a la mauvaise idée de prendre un avocat, alors vous pourriez être condamné à payer ses frais de justice..

Très cordialement.