Posté le Le 24/02/2023 à 17:54
Bonjour,
Je me défends seul pour un bornage amiable qui s'est transformé en bornage judiciaire.
Le géomètre mandaté a fini ses expertises et remis le document final aux 2 parties et au tribunal.
Ma question est très simple : Quel va être le déroulé de la procédure à partir de maintenant ? (Audience au tribunal ? à quel délai ? Qui demande l'audience ? Une des deux parties ? C'est le tribunal qui décide ?....)
J'aimerais pouvoir commenter ce document, mais dois-je le faire maintenant ou attendre que le tribunal me rappelle ??
Merci de vos réponses
Bon week-end