Temps de saisine tribunal après constat de carence de conciliatio

Bonjour à toute la communauté.

J'espère que vous allez bien en ce vendredi et je vous souhaite par ailleurs une très bonne journée d'avance.

J'aurais souhaité poser une question dont je ne trouve pas la réponse sur Internet alors tout est dans le titre mais je vais tenter de l'expliquer brièvement.


Ceci après un échec de tentative de conciliation à l'amiable avec mon voisin devant un conciliateur de justice.


Mon voisin qui a été convoqué à la conciliation ne s'est pas présenté le conciliateur de justice va donc me rendre aujourd'hui parce qu'il avait fait quelques erreurs sur le document le constat de carence qui est en d'autres termes ,indique que je peux saisir le tribunal et que la conciliation a échoué pour la cause du voisin.


Et bien entendu je sais qu'avec ce constat de carence il faut que j'aille ensuite au tribunal pour pouvoir porter l'affaire.


Mais j'ai une grande question à vous poser c'est qu'il n'est pas précisé le délai durant lequel se constat de carence est valable parce que je ne vais pas aller demain ou après-demain au tribunal je souhaiterais commencer à la procédure pénale pour être honnête et transparent avec vous après mes vacances de septembre.


Non pas parce que j'ai envie que l'affaire ne traîne mais c'est juste que s'il y a une convocation au tribunal je préférerais être sur le territoire.

Et donc ma question comme vous vous en doutez c'est combien de temps ce constat de carence est-il valable j'ai combien de temps pour saisir le tribunal avant que ce constat de carence soit obsolète ?


Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une très bonne journée.

Cordialement

Bonjour je me permets de répondre juste pour relancer le sujet si quelqu'un a l'information je vous remercie vu que je n'ai pas vu de réponse depuis plus d'une semaine je m'inquiète un peu

Bonjour,
Il n'y a pas de délai. Consultez un avocat, il pourra vous représenter en cas d'absence.
Mais ne vous faites pas d'illusion sur les délais. La convocation peut mettre plus de 6 mois.

Bonjour merci d'avoir répondu en fait je ne parlais pas du délai pour que le juge puisse convoquer la partie adverse.


En fait je parlais du délai à laquelle moi j'ai donc en main propre le constat de carence et je demandais sous quel délai je dois porter l'affaire au tribunal.


En gros si en ayant mon constat de carence je décide au mois d'octobre d'aller sur le tri au tribunal d'instance de chez moi est-ce qu'ils vont me dire bah non monsieur votre constat de carence il date de 6 mois ce n'est plus bon.


En d'autres termes c'est savoir une fois que j'ai constate carence sous quel délai je me dois de déclencher le tribunal avant que ce constat de carence soit obsolète ou périmé.

Le constat de carence ne se périme pas.
Les tribunaux sont surchargés.
Il est probable que la convocation au tribunal n'aura pas lieu avant plusieurs mois, vous avez le temps de partir en vacances et revenir, peut être plusieurs fois.

Merci beaucoup pour votre réponse ☺️

Alors vous allez dire que je n'ai que des problèmes que j'adore mettre les opposants en demeure mais non ce n'est pas le cas c'est que malheureusement j'ai à faire à des gens peu scrupuleux.

Donc j'ai bien compris la réponse pour le constat de carence en revanche je vais recevoir cette fois-ci pour une seconde affaire non pas un constat de carence mais une attestation de non conciliation alors je vous explique un petit peu la différence que j'ai pu trouver sur internet.


En bref le constat de carence c'est lorsqu'une des deux parties ne s'est pas présenté à la conciliation et l'attestation de non conciliation est un document rédigé quand une des deux parties a refusé expressément de se déplacer et on a avisé le conciliateur en avance.


Je me permets donc de poser cette question pour ensuite clore le sujet est-ce que du coup l'attestation de non-conciliation à la même valeur que le constat de carence c'est-à-dire qu'elle me permet d'aller ensuite au tribunal faire valoir mes droits et que bien entendu il n'y a pas de délai pour engager la procédure ?


Je réexplique au risque de me répéter le constat de carence a été fait car l'autre partie ne s'est pas présenté le jour de la conciliation et l'attestation de non-conciliation a été faite parce que l'autre partie en amont de la journée prévue pour la conciliation a refusé expressément par recommandé aux conciliateur de s'y rendre.


Je pense que c'est parce que je dois mordre blague à part je vous remercie de votre réponse.

L'échec de la conciliation est avéré dans les 2 cas. La suite logique est de saisir le tribunal. Il n'y a aucune différence entre les 2 situations.

Oui tout à fait je me doutais de votre réponse mais vu que ce sont deux documents différents je pensais que dans les deux cas il y aura un constat de carence mais visiblement ce sont deux documents différents mais effectivement qui permettent de saisir le tribunal.

Le constat de carence est effectué quand une des deux parties ne se présente pas à la conciliation et l'attestation de nos conciliation est un document lorsqu'une des deux parties refuse expressément en amont de se rendre à la conciliation et le fait savoir au conciliateur par voie officielle.


Je vous remercie de votre réponse et j'ai bien saisi qu'il n'y avait pas de délai pour le saisir et bien sûr je ne vais pas attendre un an pour le saisir en vous remerciant beaucoup de votre réponse et surtout ça permettra de créer un sujet parce que quand j'ai fait des recherches sur internet je n'ai trouvé aucun sujet parlant de ce domaine de situation donc ça pourra aider d'autres personnes qui se poseraient éventuellement la question merci beaucoup pour vos réponses.


Et donc j'imagine que tout comme le constat de carence l'attestation de non conciliation n'est pas non plus soumise à un délai.


Cordialement

Re-bonjour je relance le sujet alors effectivement ça peut paraître une question idiote parce que vous direz que je suis peut-être exigeant mais en fait sur les affaires me concernant la première sur le constat de carence est indiqué mon identité avec ma date de naissance et mon lieu de naissance parce qu'il avait été demandé par le conciliateur.


Sur l'autre document l'attestation de non-conciliation par contre il a juste indiqué mon nom prénom et bien sûr là où je vis donc mon adresse postale il n'a pas indiqué ma date de naissance ni mon année de naissance ni de mon lieu de naissance pardon.


Je lui ai demandé si ça avait une incidence s'il fallait le rajouter il m'a dit que non ce n'est pas obligatoire.


Je voulais simplement avoir votre avis là-dessus.

Cordialement Dan

Aucune importance. Ne vous offusquez pas pour des détails.
La saisie du tribunal est la prochaine démarche importante.

Très bien je vous remercie je me doutais un peu de la réponse mais c'est vrai que je suis un petit peu trop exigeant voir à la limite de la parano en tout cas merci pour votre retour.

Cordialement Dan