Comment payer un procès en appel perdu

Bonjour,
Je viens d'apprendre par mon avocat que j'ai perdu un procès en appel. Il faut donc que je paie mon adversaire ainsi que les frais au titre de l'article 700.
Pouvez-vous me dire quelle est la procédure à suivre pour payer ce que je dois.

Combien de temps j'ai pour payer ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Cher monsieur,





Le demandeur va devoir faire notifier le jugement afin que ce dernier acquière force exécutoire. Dans le cadre de cette notification, la partie gagnante doit saisir le greffe afin de faire certifier les dépenses engagées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Une fois que le greffe aura certifié le montant exacte des dépenses, vous saurez très précisément le montant à payer.


Très cordialement.

Le montant je le connais (8000 €), ce que je ne sais pas c'est de quelle manière faudra-t-il que je paie et combien de temps ai-je pour payer.

Merci pour votre réponse

Cordialement,

Cher monsieur,





Vous pouvez payer selon le mode envisagée par le créancier, et en accord avec ce dernier: Chèque, virement bancaire, tout est susceptible d'être admis.

S'agissant du temps, vous êtes en principe tenu de payer l'intégralité dès la signification du jugement, après quoi il y a un intérêt légal majoré qui court sur le montant du, ainsi que les frais d'huissier engagés dans le recouvrement de la dette.


Très cordialement.