Confrontation judiciaire

Quelles sont les conditions pour qu'une confrontation judiciaire soit valable?

un officier de police et deux plaignants. Le compte-rendu rédigé par l'officier de police pour le procureur, sans autres témoins ni enregistrement, est-il recevable en l'état?

Bonjour.

Il n'y a pas de formalités à respecter en matière de confrontations policières. C'est une pratique qui n'est pas réglementée.

En effet, en droit pénal, le jugement est gouverné par le principe de l'intime conviction. Aussi, il appartiendra au juge, le cas échéant, d'apprécier la valeur de cette preuve. Il peut trés bien décider de ne pas en tenir compte s'il estime que la confrontation a été "déloyale" à votre égard.


Cordialement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me les poser.