Convocation en justice pour avoir frappé un pompier
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Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
Bonjour,
lors d'une tentative de suicide (alcool + miorelaxant en surdose), et suite à l'appel de ma compagne, des pompiers sont intervenus à mon domicile pour constater mon état et me conduire à l'hôpital le plus proche. lors de cette intervention, le mélange alcool et médicaments a manifestement modifié ma personnalité. Je refusais d'être conduite à l'hôpital et les pompiers ont du me maîtriser au sol en usant de leurs forces. En me débattant, j'ai malencontreusement donné un coup de pied dans les parties génitales de l'un des pompiers volontaires, entraînant une interruption de travail supérieur à 8 jours. Je n'ai jamais eu de problèmes avec la justice, mon casier judiciaire est ou tout du moins était vierge. Convoquée au commissariat et mise en garde à vue, j'ai déposé signifiant le caractère involontaire de mon geste, certes, je souhaitais me défendre de ce que je jugeais comme une agression, mais ne souhaitait pas pour autant faire du mal à autrui. Je souhaiterais connaitre la procédure à suivre pour requalifier le fait d'agression involontaire (à l'extrème limite) et également être informée des peines encourues. Je n'ai pas de moyens financiers suffisant pour organiser ma défense,et je me sens totalement désarmée dans cette histoire qui relève pour moi de la science fiction. Des phénomènes marquants ont jalonné l'année 2008, ayant pour conséquences une fuite dans l'alcool et plusieurs tentatives de suicide. Je trouve injuste qu'après être sortie de l'alcool et des mes idées suicidaires, ce fait prenne des proportions astronomiques. Merci par avance de répondre à mes questionnements.
 
Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
Bonjour Madame,
Pour ce type d'accusation, relativement grave, étant donné que le dommage a été subi par une personne en charge d'une mission de service public, je vous conseille vivement de prendre un avocat (si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes vous pourrez sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle, tous les renseignements sont sur le site du Ministère de la justice).
S'agissant de la qualification du délit en lui même, le délit de violences volontaires est parfaitement constitué dans la mesure où il est admis que le caractère volontaire doit résider dans l'acte et non dans le résultat. Cela signifie donc qu'à partir du moment où l'acte de violence (le coup de pied) était volontaire peu importe que vous vouliez ou non le résultat constaté (zone visée par le coup de pied+ durée de l'ITT).
Toutefois, pour votre défense, certaines décisions de justice ont admis que des substances comme l'alcool et les médicaments, pouvez entrainer une abolition du discernement ce qui constitue une cause d'irresponsabilité pénale.
D'où l'importance de bien assurer votre défense.
Cordialement
Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
Seulement voilà , le coup n'était pas intentionnel mais bien accidentel, je n'ai pas visé le pompier avec mon pied. Pour moi je cherchais un moyen de me libérer de leur emprise. D'ailleurs, une fois libérée, je n'ai eu aucune manifestation agressive envers quiconque. mon amie souhaitait que je porte plainte contre le pompier suite à leur intervention car j'étais couverte de bleus sur les poignets, les bras et les jambes. J'ai répondu que ce n'était pas la peine et que je souhaitais au plus vite oublier cet accident traumatisant. Ayant été victime d'agressions plus jeune, le fait de me plaquer violemment au sol et de me maintenir, a réveillé en moi de très mauvais souvenirs. Ce n'était pas une agression volontaire. D'où mes questions préalables.
Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
Madame,
Je comprends tout à fait que vous n'aviez pas l'intention de blesser le pompier.
Cependant le terme intention en droit pénal a un sens différent de celui que lui attribue le vocabulaire courant.
Un acte intentionnel ne se définit pas nécessairemnt comme un acte dont le résultat a été voulu mais dont l'acte lui même l'a été.
En l'espèce, je comprensds tout à fait que vous n'ayez pas voulu blesser le pompier mais le fait de vous débattre (dans la volonté de vous soustraire à leur emprise) est una cet volontaire d'où la qualification de violcences volontaires.
Encore une fois vous pouvez faire valoir vos arguments, en particulier le fait que vous étiez sous l'empire de l'alcool et de médicaments, afin d'appuyer votre défense.
Contrairement à ce que pense votre amie, une plainte contre les pompiers n'aurait pas été recevable car la violence qu'ils ont exercé à votre encontre est considérée comme une violence légitime.
Cordialement
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