Cumul de l' Article 700

la somme accordée pour l article 700 par le prudhomme se cumule t-il avec celle accordée pour l article 700 par la cour d appel ?

merci

Bonjour
Les formules habituelles de politesse sont requises.

A vérifier avec votre conseil ou avocat...
Je dirai que les sommes accordées au titre de l'article 700 par le Conseil de prud'hommes et par la cour d'appel peuvent se cumuler. Cependant, il est important de noter que chaque juridiction prendra en compte les frais déjà alloués par l'autre juridiction lorsqu'elle fixera le montant des frais à sa charge.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Tout dépend de ce que les parties demandent à la cour d’appel.

Article 561 du code de procédure civile :
L'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.
Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code.

Article 562
L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

S’il est demandé à la cour d’appel de juger à nouveau l’affaire dans son ensemble, il n’y aura pas cumul.