Décision de justice
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Posté le Le 30/10/2024 à 13:26
Bonjour,
Suite à une décision de justice où j'étais la victime, l'accusé a été condamné à me verser une somme pour le préjudice moral et une autre pour le préjudice matériel.
Dois-je attendre que son avocat me contacte pour que je lui fournisse mon rib ? si oui combien de temps dois je attendre ? ou dois je lui envoyer mon rib par la poste ?
Au bout de combien de temps dois je faire appel à un huissier de justice ?
je n'ai pas d'avocat.
Merci,
Cordialement
Suite à une décision de justice où j'étais la victime, l'accusé a été condamné à me verser une somme pour le préjudice moral et une autre pour le préjudice matériel.
Dois-je attendre que son avocat me contacte pour que je lui fournisse mon rib ? si oui combien de temps dois je attendre ? ou dois je lui envoyer mon rib par la poste ?
Au bout de combien de temps dois je faire appel à un huissier de justice ?
je n'ai pas d'avocat.
Merci,
Cordialement
Posté le Le 30/10/2024 à 17:27
Bonjour,
La décision doit être d'abord signifiée à la partie adverse. Est-ce fait ?
La décision doit être d'abord signifiée à la partie adverse. Est-ce fait ?
Posté le Le 30/10/2024 à 20:14
Bonjour,
La décision a été prononcé par le juge.
Semaine dernière j’ai reçu un courrier , l’ordonnance d’homologation du procès .
Ensuite il y a 10 jours pour faire appel.
La décision a été prononcé par le juge.
Semaine dernière j’ai reçu un courrier , l’ordonnance d’homologation du procès .
Ensuite il y a 10 jours pour faire appel.
Posté le Le 30/10/2024 à 20:31
Posté le Le 31/10/2024 à 07:11
Merci pour le réponse
Posté le Le 31/10/2024 à 11:01
Merci pour le réponse
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