Demande de communications de pièces originales
> Justice > Procédures
Posté le Le 20/12/2017 à 10:25
Bonjour !
Mon contradicteur peut il obtenir gain de cause quand il demande les pièces originales alors que les copies de ces meme pièces lui avaient été déjà communiquées ?
Je souhaiterais avoir aussi des jurisprudences sur le sujet ci possible
Mon contradicteur peut il obtenir gain de cause quand il demande les pièces originales alors que les copies de ces meme pièces lui avaient été déjà communiquées ?
Je souhaiterais avoir aussi des jurisprudences sur le sujet ci possible
Posté le Le 20/12/2017 à 11:31
Non, si la pièce en question ne sert pas à authentifier un document.
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