Erreur de nom sur invitation à comparâitre

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Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjour,

J'ai reçu une invitation à comparaître du greffe du Tribunal d'Instance pour une affaire civile en R.A.R.
Je ne me suis rendu compte de cette erreur qu'après avoir accepté et signé le recommandé et ni La Poste, ni moi n'avons vu cette erreur. La Poste me l'a d'ailleurs remis "comme une lettre à la poste", bien que j'ai présenté une pièce d'identité.
Que puis-je, dois-je faire?
- ne pas tenir compte de cette convocation et du jugement prononcé avec ce nom inexact? Quid si le nom est corrigé dans le jugement?
- demander une rectification au greffe?

Dans l'attente de vous lire,
Salutations.

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Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Bien que votre nom ait été mail orthographié, le fait d'avoir signé le recommandé vaut signification à personne. Autrement dit pour le tribunal la convocation vous a été remise en mains propres et ce d'autant plus que vous n'avez pas contesté ce courrier lorsque vous le facteur vous l'a remis.
Si vous ne vous rendez pas au tribunal, le jugement sera réputé contradictoire, c'est à dire que le juge estimera que vous avez été informé de la date de l'audience et que de votre propre chef vous avez décidé de ne pas vous y rendre.


Cordialement

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