Posté le Le 02/08/2022 à 14:07
Bonjour,
Je suis en train de rédiger moi-même une assignation et entamer une procédure au civil.
Concernant les frais, j'ai une petite question.
Quel est le montant (maximum ? raisonnable ? admissible ?) pour demander des frais irrépétibles ? En calculant, grosso modo pour le moment, j'en suis à près de 3000 euros de frais, et encore jusqu'au jour où le juge donnera son verdict, il y a peut-être d'autres frais que j'aurais engagés ( dois-je alors sur-estimé légèrement ces frais pour inclure de potentiels autres frais?)
Mais d'un autre côté je peux aussi demander des dommages et intérêts; dans lesquels je bascule une part de mes vrais frais, mais les dommages sont eux soumis à un certain plafond législatif ! non ?
Comment présenter ma requête en essayant de mettre tous les frais occasionnés et montrer un préjudice subit, sans que cela paraisse abusif de ma part ?