Mutualisation des frais d avocat en cas de jonction de plusieurs
> Justice > Procédures
Posté le Le 10/10/2022 à 18:48
BONJOUR marque de politesse
Dans le cadre d une procédure de plusieurs copropriétaires contre son syndic, la mise en place d une jonction de l ensemble des dossiers de chaque copropriétaires permet elle de mutualiser tout ou partie des frais engagés individuellement (assignation, référé, conclusion, ...).
En cas d une possibilité de mutualisation partielle de ces frais quels types de frais sont ils mutualisables?
Cette mutualisation est elle dépendante du nombre de plaignants individuels?
Merci par avance pour votre reponse
Dans le cadre d une procédure de plusieurs copropriétaires contre son syndic, la mise en place d une jonction de l ensemble des dossiers de chaque copropriétaires permet elle de mutualiser tout ou partie des frais engagés individuellement (assignation, référé, conclusion, ...).
En cas d une possibilité de mutualisation partielle de ces frais quels types de frais sont ils mutualisables?
Cette mutualisation est elle dépendante du nombre de plaignants individuels?
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