Non notification d'un arret de cour d'appel

L article 478 du code civil s'applique-t-il aux arrêts de la cour d'appel? Est il donc caduc, y compris si les décisions ont été executées sans attendre la notification? Merci

Chère madame,



Oui, l'article est applicable mais sous certaines réserves.

L'arrêt a t-il bien été rendu par défaut? C'est à dire que le défendeur n'a jamais reçu la signification pour assister à l'audience (son avocat d'ailleurs s'il en a un).

L'arrêt a t-il bien été exécuté par le débiteur?

Très cordialement.