Parution presse et démission de l'adjoint au maire
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Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Si un adjoint au maire donne sa démision et que celle ci est entériné par un conseil municipal , est-il normal que cette deliberation ne soit pas publié dans la presse locale . merci de votre réponse .
Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour,
La démission d'un conseiller adjoint du conseil municipal n'entraine aucune obligation de publication dans un journal locat. Cette décision doit simplement être enregistrée au journal mentionnant l'ensemble des délibérations du tribunal.
Bien cordialement.
La démission d'un conseiller adjoint du conseil municipal n'entraine aucune obligation de publication dans un journal locat. Cette décision doit simplement être enregistrée au journal mentionnant l'ensemble des délibérations du tribunal.
Bien cordialement.
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