Demande de copie d'une décision de justice pénale

> Justice > Procédures > Pénale

Posté le Le 12/07/2024 à 01:23
Bonjour,
Je cherche à avoir la copie de décision de justice de mon affaire.
Mon père m'a violé de mes 13 ans a 18 ans , j ai porté plainte a 20 ans. ( En 2000)
J ai eu un seul rendez vous avec la juge.puis Ma vie a pris une autre tournure. Je n' ai jamais reçu de décision de justice, ni aucun document.
Aujourd'hui je veux connaître la décision de justice et plus si possible mais je n arrive pas a avoir quoi que ce soit de la justice.
Plusieurs démarche faite par courrier recommandé.
Je n' ai en ma possession que le numéro de procès verbal de dépôt de plainte.
J espère avoir était assez clair.
Merci à ceux qui me donneront un peux d aide car je suis arrivé a un moment il me faut VRAIMENT des réponses pour continuer d avancer.
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/07/2024 à 08:17
bonjour,

vous écrivezez que votre vie a pris une autre tournure, si cela indique que vous avez changé d'adresse sans en informer la justice, cela peut expliquer que vous n'ayez reçu aucun couurier à votre nouvelle adresse inconnue des services de la justice.
comme votre affaire date de 24 ans, il est possible qu'il ne reste plus d'archives relatives à votre affaire.

salutations

Posté le Le 12/07/2024 à 10:41
Bonjour ,
Oui effectivement j ai déménagé a ce moment là.
J aimerai quand même avoir la décision de justice .
Il doit y avoir quand même une trace.

Posté le Le 12/07/2024 à 11:06
24 ans après, alors que sans doute, il n'y a pas eu de décision de justice du fait que vous aviez déménagé donc non joignable, il est possible qu'il n'existe plus d'archives de cette audition, en principe, les archives ont toujours une durée de conservation limitée sauf cas particuliers.

Posté le Le 12/07/2024 à 11:20
Bonjour,

S'il y avait eu un jugement aux assises et que l'Etat avait moyen de connaître votre adresse (par le biais des impôts ou autre), vous auriez été informée.

Sauf si vous avez déménagé à l'étranger, le plus probable est que justement il n'y a eu aucune décision de justice.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/07/2024 à 14:23
Merci pour vos réponses ,
J ai déménagé environs 6 mois après avoir vue la juge.
J était bien en France , travail , impôt etc...

Posté le Le 16/07/2024 à 02:52
Bonjour ,
Oui effectivement j ai déménagé a ce moment là.
J aimerai quand même avoir la décision de justice .
Il doit y avoir quand même une trace.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis