Posté le Le 07/05/2024 à 19:57
Bonjour,une plainte a été déposer contre moi,je suis convoquer a la gendarmerie en vue d'une garde a vue.
Mais je suis en possession de la plainte qui me vise.
Vice de procédure?
Atteinte au secret de l’enquête?
Je précise que c'est la victime qui ma fournie sa plainte.
Merci pour vos réponse.
Posté le Le 07/05/2024 à 20:49
Bonjour,
C'est plutôt une bonne chose pour vous de connaître le contenu de la plainte, ça vous évite de le découvrir en garde-à-vue.
Vice de procédure?
Atteinte au secret de l’enquête?
Imaginez deux minutes que l'on puisse déposer plainte contre vous mais que la loi interdise que l'on vous communique le contenu de celle-ci. Sous peine d'un vice de procédure, vous ne pourriez donc pas savoir de quoi vous êtes accusé, ni connaître les éléments à charge contre vous.
Même sans avoir lu le roman de Kafka, je crois que vous comprendrez pourquoi il n'est pas illégal pour vous de connaître le contenu de cette plainte.
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Modératrice