Procès : Diffamation publique / appel

Dans le cadre du procès en Diffamation Publique évoqué dans precedente question (prévenus dans un procès Politique en Diffamation publique « article 29 et 32 de la loi du 27/07/1881 »), par le maire de notre commune, M Raymond Faure, ayant requis à notre encontre un procès en Pénal devant le TGI de Valence (affaire 09/803 audience du 08/09/2009, chambre 4C 13h30.
Le Procès vient de se tenir ce mardi 8 septembre 2009, et son rendu interviendra le 22 octobre 2009)

Voici ma seconde question urgente :

2. Disposerons-nous de la possibilité de faire appel, puisque la peine requise par la Partie Civile est de 2000 € « afin de nous faire taire, car avec ces gens là, seuls l’argent porte, et si oui dans quel délais ? 3 ou 10 jours ?
o Il est dit en que si le montant de la peine est inférieur à 4000 €, l’appel n’est pas possible

Cher monsieur,



Petit point de détail: La partie civile ne peut requérir une peine. La partie civile demande des dommages et intérêts qui vont s'ajouter à l'amende prononcée par le juge.

Vous pouvez bien évidemment faire appel, mais attention, une décision d'appel ne se prend pas à la légère. Au pénal, dans la plupart des cas, les Cours d'appel ont tendance à aggraver la peine prononcée en première instance pour dissuader le justiciable de faire appel.


Si toutefois vous décidez de faire appel, le délai est de 10 jours conformément à l'article 498 du Code de procédure pénale.





Il y a des incompréhensions. La barre de 4000 euros en dessous duquel vous ne pouvez pas faire appel ne concerne que le civil, c'est à dire les dommages et intérêts.

Or, vous expliquez que vous êtes au pénal. Il y a là une incompatibilité: Soit vous êtes au pénal et vous pouvez toujours faire appel, sachant que l'appel sur l'action publique (la peine) emporte appel sur l'action civile (dommages et intérets).

Soit vous êtes au civil, et dans ce cas, vous ne pouvez pas faire appel en dessous de 4000 euros.

Je ne comprends donc pas.


Très cordialement.