Recherche d'un jugement en l'espèce.

Je cherche le jugement qui a opposé r, et lui aurait arraché le nez.

Un procès a eu lieu mais je ne connais pas la date exacte (je pense fin 1980). a été condamné à au moins une forte amende. Pouvez vous me procurer ce jugement, étant entendu que je n'ai pas les références du procès et que demander au greffe correctionnel du TGI risque d'être long ?

Bonjour Monsieur

Nous sommes dans l'incapacité de vous fournir ce jugement car seul le greffe le peut. Nous n'avons pas accès à ces documents.

Cordialement