Posté le Le 19/02/2014 à 05:17
Bonjour,
Quels sont les recours possibles autres que patrimoniaux en cas d'inexécution d'une obligation convenue contractuellement ? Comment la justice peut-elle obliger une partie defaillante d'un contrat à exécuter ses obligations sans "brandir la menace" d'une sanction patrimoniale? Qu'en est-il en France ? Et dans d'autres pays ?
Je vous remercie