Recouvrement créance

Bonjour

Situation du débiteur : jugement au civil en première instance en sa défaveur avec exécution provisoire, suivi du jugement en appel confirmant le 1er jugement.

Lee débiteur a déposé un dossier de surendettement pour lequel la créance A (en question ci-dessus) a été classée hors procédure). Le débiteur doit commencer à rembourser les créances hors procédures à hauteur d'une somme globale de 512€ par mois.

Le débiteur ne versant rien au créancier A, ce dernier a
effectué une démarche au tribunal et s'en est suivi un accord amiable entre le débiteur et le créancier A pour un versement mensuel de 100€, échéancier que le débiteur ne respecte plus actuellement.

Questions :
1) Cet accord (non respecté) pour les mensualités de 100€ est il caduc aujourd'hui ?
2) Est-ce que le créancier A peut entreprendre une démarche auprès de la banque du débiteur pour une saisie mensuelle sur le compte ? Et une saisie de plus de 100€ est elle possible ?

[En fait ce débiteur a obtenu du nombreux prêts d'argent, mais en mentant sans vergogne et avec un faux testament. Résultat : le créancier A se trouve démuni des économies d'une vie de travail (quelques centaines de milliers d'euros) et veut récupérer une infime partie du prêt car il est dans une situation financière difficile]

D'avance, merci pour vos conseils.

Bonjour,

Des mesures d’exécution forcée telle qu’une saisie sur compte bancaire sont possibles mais elles ne peuvent être exercées que par un commissaire de justice.

Bonjour,
Le jugement accordant l'échéancier avait-il prévu les conséquences d'un non respect ?

Bonjour et merci de vos retours.

Sur le procès verbal de l'audience de conciliation des saisies sur rémunérations, il est indiqué : Si le débiteur manque à ses engagements, le créancier pourra demander au greffe de procéder à la saisie des rémunérations sans nouvelle convocation.

La Commission de surendettement a fixé à 512€ le montant des remboursements mensuels vers les 4 créanciers hors procédure.
Début des remboursements : environ juillet 2022.
Total créances des 3 autres créanciers : 4172€
4172€ : 512/mois = 8 mois
D'où ma question de l'augmentation des mensualités vers le créancier A.

Ceci devrait suffire pour missionner un huissier.