Saisie d'huissier

bonjour mon amie est titulaire d'une moto et m'a mis en cotitulaire sur la carte grise est-ce qu'un huissier peut saisir la moto suite à des problèmes me concernant?

Bonjour,

Il peut saisir le véhicule si vous en êtes le propriétaire.

La "carte grise" ne permet pas de connaître le propriétaire d'un véhicule. Une personne qui n'a pas de permis, par exemple un enfant mineur, ne peut pas être titulaire d'un certificat d'immatriculation, mais il peut être propriétaire du véhicule.

Si le véhicule ne vous appartient pas, il ne peut pas être saisi pour une de vos dettes ou pour un délit que vous auriez commis.

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Modératrice