Cher monsieur,
Citation :
ma question est tout aussi simple que compliquée:
le 19.10.2010 j´ai obtenu gain de cause en cour d´appel concernant mon divorce.
Je fais signifier la décision en france le 16.11.2010 à mon ex epouse(qui est francaise) en parallèle je fais signifier la décision en espagne puisque mon ex epouse avait déménagé en 2009 entre temps le 29.11.2010.
Sachant que mon épouse revenait régulièrement dans la maison en france et en fait n´a jamais quitté le territoire francais définitivement.
Dans sa déclaration de domicile, au greffe de la Cour d'appel, ou votre ex-femme s'était-elle déclarée? En France, ou bien en Espagne?
La signification réalisée en France a t-elle était faite à personne?
Très cordialement.
Très cordialement.