Signification d'un jugement rendu par le tgi en 2009

J’aurais besoin de votre avis concernant la signification d’un jugement rendu par le TGI le 22 juin 2009.
Début septembre 2009, mon avocat m’a transmis une copie de ce jugement.
Le 9 novembre 2009, ce même jugement m’a été transmis sous forme de signification à partie. Sur la signification, il est mentionné :
« …ledit jugement a été signifié à Avocat par acte du Palais en date du 9 septembre 2009. Leur déclarant que s’ils entendent interjeter appel du jugement présentement signifié, cet appel doit être fait dans le délai d’un mois à compter de ce jour… »
Le délai pour interjeter appel court-il à partir du 9 septembre 2009, ou bien à partir du 9 novembre 2009 ?
Meilleures salutations

Chère madame,



Le délai pour interjeter appel est de un mois à compter de la signification à partie. C'est donc bien la date du 9 novembre qu'il faut prendre en compte dans le calcul du délai d'appel en vertu de l'article 528 du Code de procédure civile.


Très cordialement.