Signification décision tribunal par Huissier de justice

Bonjour,

Pour le problème de règlement que j'avais avec l'un de mes clients, le tribunal de commerce vient de rendre son jugement en ma faveur.

- il faut que je fasse signifier la société de ce jugement par un huissier de justice ?
- la société est condamnée aux entiers dépens, mais j'avais fait une avance (provision pour frais d'opposition) auprès du greffe du tribunal de 111,77 €. En fin du document, il est marqué " (Le tribunal) Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 111,76 €ttc. ". Je ne comprends pas la signification. Il vont me rembourser cette somme ?

Dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement.

Bonjour monsieur,

Je tiens à vous adresser mes félicitations.



Oui, et par la même, vous demanderez à l'huissier de procéder à toutes les mesures utiles afin de faire recouvrer votre somme d'argent. Petite précision: Maintenant, ce n'est plus à vous d'avancer les frais d'huissier. C'est à votre adversaire de les payer.


Oui, cela signifie que le greffe va percevoir cette somme auprès de votre adversaire et va vous la rembourser.

Bien cordialement.

C'est clair. Merci.
Pour terminer notre échange, pouvez-vous me dire :
- la société peut faire appel de ce jugement ?
- quel délai a-t-elle pour le faire ?
- cet appel est-il suspensif ?
Bien cordialement.