Suite procédure litige artisan

Bonjour, je suis actuellement en litige avec un artisan. Je lui ai versé un acompte de 4800€ en juillet 2023 pour des travaux qu'il devait débuter en octobre 2023. Depuis il ne m'a donné aucune nouvelle. J'ai dans un premier temps envoyé un AR pour le mettre en demeure de me rembourser. Il ne m'a pas répondu. J'ai donc fait appel à un conciliateur. Il s'est rendu au rdv et nous avons tout deux signé un accord de conciliation. Dans cet accord il était prévu qu'il me rembourse 3 échéances de 1600€ à partir du 29 février. Il n'a pas honoré cet accord. J'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer afin d'entamer une action en justice. On m'a dit qu'il faudrait que je prenne attache avec un huissier de justice afin de réaliser une assignation. Que faire ?

Bonjour,

Vous pouvez introduire l’instance en justice par assignation en vous adressant à un commissaire de justice. Vous pouvez aussi le faire par requête déposée au greffe du tribunal judiciaire ou de la chambre de proximité si elle existe. Comme prescrit à l’article 757 du code de procédure civile, la requête doit contenir, à peine de nullité, un exposé sommaire des motifs de la demande. Les pièces que vous souhaitez invoquer à l'appui de vos prétentions devront être jointes à la requête en autant de copies que de personnes dont la convocation est demandée.

La représentation par avocat n’est pas obligatoire.