Publication de données personnelles sur un forum Réseau social

Bonjour à tous,

Récemment, sur un forum d'un Réseau social de ma ville, donc un service municipal, un intervenant a mentionné mon nom et prénom ainsi que ma rue de même pour pour trois autres personnes.

J’ai signalé le fait au service municipal qui assure la modération du site. Il m’a répondu que « conformément à la charte d’utilisation de la page d'un Réseau social de la ville de… nous venons de supprimer ce commentaire qui ne respecte pas la Loi (article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen) ni le règlement général sur la protection des données)."
Je lui ai répondu que je regrettais que cette personne ne soit pas radiée du site car en cas de récidive, sans mon intervention un autre texte de la même veine pourrait rester en ligne indéfiniment. Ils n’avaient en effet pas repéré le texte en question.
Donc ma question : Est-ce que la publication du nom d’une personne associé au nom de sa rue est suffisante pour caractériser une plainte ayant une bonne chance d’aboutir ?
En vous remerciant par avance,

Modération : anonymisation

Bonjour,

Pour un particulier, diffuser l'adresse d'une personne tierce n'est pas une infraction pénale. Il n'y a pas de "délit de diffusion d'adresse".

Le simple fait que votre adresse ait été publiée ne suffit donc pas à permettre un dépôt de plainte. Au siècle dernier un célèbre annuaire et il y a encore quelques années un annuaire contenant les numéros de téléphone et adresses de toutes les personnes du département était distribué dans les foyers.

En revanche le contexte peut rendre cela illégal, par exemple si le but de cet personne était d'organiser du harcèlement, ou de vous mettre en danger en appelant à vous violenter.

Et si cela vous a causé un préjudice, même sans infraction pénale, vous pourriez poursuivre cette personne au civil pour vous faire indemniser.

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Modératrice