Que faire/frais d'hébergement

> Justice

Posté le Le 13/09/2024 à 20:21
Bonsoir
Mon fils, divorcé, verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 17 ans 3/4 (18 en octobre) à sa mère.
Depuis le 01/09, elle demeure chez nous, grand parents sans aucune contribution car elle a souhaité quitter sa mère et suivre ses études près de chez nous.
Quels conseils pouvez-vous nous donner compte tenu que nous l'avons à charge sans aucune contribution pour alimentation et gîte (eau, électricité et produits d'entretien) dans la mesure où nous sommes retraités.
Mon fils esquisse la question et très mauvais rapport avec son ex.

Que pouvez-vous nous donner comme conseil. ?
Quelle obligation devons nous subir ? Quel recours ?


Nous ne roulons pas sur l'or !!!
Merci à vous,!

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Posté le Le 13/09/2024 à 20:24
Bonjour
C'est à votre fils de faire une demande de révision des conditions de versement de la pension.
https://www.justice.fr/notice/idtdb001-requ%C3%AAte-juge-affaires-familiales

MERCI DE NE POSER VOTRE QUESTION QU'UNE FOIS !

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 13/09/2024 à 20:26
Bonjour
Dans 1 mois votre petite fille est majeure.
Elle peut saisir le JAF pour demander à chaque parent de lui verser une pension que le juge fixera en fonction des revenus et charges de chacun.
Ainsi elle disposera de ressources pour contribuer aux frais d'hébergement chez vous ou ailleurs.

Posté le Le 13/09/2024 à 20:43
Désolée si ma question est sur plusieurs "créneaux"
Je voudrais avoir des réponses face à mon dilemme !
Mon fils n'entend pas nous verser une pension...
Il verse la pension à son ex-épouse, pour laquelle nous ne pouvons demander aucune contrepartie !
Héberger une personne supplémentaire a un coup certain !
Pouvons nous déclarer cette "charge" fiscalement ?
A savoir que cette "petite fille" a toujours était soustraite de nous (10 heures par an de droit de visite ! Et j'ai bien écrit,10 HEURES/AN)
Grand conflit familial !!!

Posté le Le 14/09/2024 à 05:48
Bonjour,

Non, vous ne pourrez pas compter votre petite fille comme étant fiscalement à charge, puisqu'elle n'a pas fait partie de votre foyer fiscal avant sa majorité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842602/2012-05-07

En revanche vous pouvez déduire une pension alimentaire :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-deduire-laide-que-japporte-mes-enfants-majeurs

Pour le reste votre petite fille devra en effet entammer une démarche pour réclamer une pension à ses parents. Elle pourra ainsi contribuer aux charges de votre foyer.

Vous avez aussi le droit de changer d'avis et la réexpédier chez ses parents tant qu'elle est mineure. Une fois qu'elle sera majeure ce sera plus compliqué.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/09/2024 à 06:25
Hello !

Evr depuis 15 jours vous avez accepté de prendre votre petite-fille chez vous à vos frais, c'est très respectable. Question essentielle : souhaitez-vous la garder chez vous pour ses études ?

Votre fils esquisse la question ? Il ne veut pas vous aider financièrement ni remettre en cause la pension qu'il verse à son ex ? Reposez-la lui tous les jours... il va bien falloir qu'il se positionne !

Quelle est la position de la mère de votre petite-fille ? Ne va-t-elle pas vouloir la récupérer légalement en appliquant le jugement actuel ? D'ailleurs selon ce jugement votre petite-fille vivait-elle en permanence chez sa mère ou alternativement chez ses deux parents ?

Comme vous êtes en bons termes avec votre petite-fille et si vous voulez la garder chez vous, dites-lui que son hébergement ne pourra pas durer sans financement et qu'il n'est que provisoire le temps de régler la situation. Si vous êtes d'accord pour la garder aidez-la alors à remettre en cause elle-même le jugement actuel auprès du JAF dès qu'elle sera majeure en Octobre (cf message d'ESP).

A+

Posté le Le 14/09/2024 à 07:23
Citation :
Mon fils n'entend pas nous verser une pension...
Il verse la pension à son ex-épouse, pour laquelle nous ne pouvons demander aucune contrepartie !

Il respecte le jugement, ce qui est normal.
Ensuite les conditions ayant changé, il faut saisir le juge à nouveau.
Sinon vous renvoyez sa fille chez sa mère et elle se débrouille à sa majorité.

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