Posté le Le 30/09/2023 à 21:22
Bonjour,
Actuellement ma grand mère est poursuivie au civil et en est à près de 25 000 euros de frais d'avocat. Elle est la partie qui se défend d'accusations portées contre elle. On l'accuse d'avoir "piochée" dans l'argent de son conjoint dont elle avait procuration.
Supposons qu'elle gagne. Dans ce cas, qui paye ses frais d'avocat? J'avais lu que en cas de victoire c'est l'autre partie qui devait payer les frais d'avocat mai sil me semble aussi que c'est loin d'être automatique et pas forcément tous les frais.
Qu'en est-il exactement?
Merci d'avance.
Posté le Le 30/09/2023 à 21:55
Bonjour,
La question est traitée à l’article 700 du code de procédure civile :
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
Il faut en faire la demande. L’attribution d’indemnités à ce titre est à la discrétion du juge.