Posté le Le 11/09/2024 à 14:51
bonjour j,ai déposer un permis de construire pour un hangar apicole sur un terrain agricole le 23 04 2023 le permis a été refuser par la DETR pour la raison je ne suis pas assujetti a la MSA
j'ai fait les démarches pour être assujetti cotisant de solidarité a la MSA
j'ai relancer mon permis
avis favorable de la DETR
avis défavorable de la chambre de l'agriculture je ne suis pas assujetti comme chef d'exploitation a titre principale
j'ai investi dans du matériel de façon a être cotisant de solidarité et ce permis est refuser pour une autre raison est il possible de refuser un même permis pour une raison différente merci pour vos conseils