Remboursement et soulte

Bonjour,

je suis dé-pacsée depuis 2 ans et je suis encore en indivision avec mon ex-conjoint d'une maison achetée il y a 4 ans.
Il souhaite conserver la maison (pas de souci pour moi) et racheter la soulte qu'il estime à 12 000€ (mon PEL directement versé à l'étude notariale): l'acte notarié précise que tout l'apport venait de lui.

Or, lors de l'achat il y a 4 ans, je lui avais versé plus de 23 000€ directement sur son compte bancaire en toute bonne foi, afin de conclure la vente(je n'avais pas fait de reconnaissance de dette, étant donné que je pensais pouvoir lui faire confiance). En gros, avec le recul il m'a arnaquée...

Aujourd'hui il ne veut pas reconnaitre ce prêt et refuse même de négocier.
Je précise en outre qu'il habite actuellement la maison et que j'ai du prendre une location.
De plus, je suis toujours déclarée sur le prêt immobilier en cours auprès de la banque (même si c'est mon ex qui paye le crédit actuellement).

Quels recours puis-je avoir pour faire valoir mes droits ?

Merci de me conseiller, je me sens un peu coincée aujourd'hui.

Cordialement,

Véronique

Bonjour
Réunissez toutes vos pièces justificatives et voyez un avocat ou tentez de saisir directement le JAF, mais il faudra de la patience.

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Marck ESP, Administrateur
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