Renseignement pièce d’identité

Monsieur


Perdre ou vol de sa pièce d’identité. Passeport ou permis et carte vitale
Si je ne ne déclare pas et qu’une/des personne l’ utilise pour commettre une infraction.
Je serai également responsable ? Peine ?
Merci

Bonjour,
Si votre pièce d'identité sert à commettre une infraction, un délit ou un crime, et que vous n'avez pas déclaré cette perte, vous pourriez être considéré comme complice.
Donc ce n'est pas l'absence de déclaration qui sera sanctionnée, mais l'infraction/délit/crime commis par le prétendu voleur.
Vous aurez du mal à prouver que ce n'est pas vous-mêmes.

Bonjour

Si on utilise vos papiers d'identité pour commettre une infraction, c'est au final vous qui la commettez sauf preuve du contraire, même si avec un complice .
C'est donc bien auprès de vous que les organismes ou autres feront valoir leurs préjudices .

Je vous remercie
Il suffit de le declarer en main courante ou autres afin d’être couvert et d’éviter les problèmes si on commet des infractions avec mon identité?
J’avais fait une main courante il y a deux ans pour une perte

Une main courant ne sert à rien .
Vous portez plainte pour vol ou signaler sa perte, et surtout vous refaites vos papiers d'identité .

Et vous portez plainte pour usurpation d'identité contre votre ami .

C'est la seule chose qui vous blanchira .

Bonjour,
Quel ami ?

__________________________
Superviseur

Hello !

Bond, si vous avez perdu votre carte d'identité et/ou votre passeport et/ou votre carte vitale il y a deux ans, vous aurez certainement déclaré cette pertes(s) en faisant forcément renouveler ce document(s) selon les modalités en vigueur.

Quelle est votre vraie situation et votre vraie problématique actuelle deux ans après la perte en question ?

A+

Si je ne ne déclare pas et qu’une/des personne l’ utilise pour commettre une infraction

Cet " ami" ?

Bonjour,

J’avais déclaré la perte en gendarmerie part une main courante puis j’avais refais mes papiers.
Je me demandais simplement, si une personne utilisait mon ancienne identité pour commettre des infractions, je resterais innocent et celui qui l’utilise aura obligatoirement une peine pour usurpation d’identité? Merci

Si vous avez bien déclaré la perte de vos documents, vous ne devriez pas être soupçonné.
Toutefois il est étonnant de perdre en même temps plusieurs documents d'identité. C'était une perte ? ou bien un vol ? dont vous connaissez l'auteur ?

Pour vous blanchir, il faudra que ce soit vous qui portiez plainte .
On n'est pas poursuivi comme celà pour usurpation d'identité si celui qui l'identité usurpée ne considère pas qu'il y a usurpation .

(suite)

Bond, en général tout usurpateur d'identité est évidement condamnable pour ses éventuelles malversations s'il est identifié. Mais c'est d'abord des soucis pour la personne dont il utilise l'identité (cf certains cas catastrophiques régulièrement évoqués par la presse).

Mais vous en particulier quels faits vous amènent à avoir des doutes et interrogations actuellement, c-à-d 2 ans après la perte des papiers en question ? C'est curieux d'autant que votre question initiale évoquait le cas de quelqu'un qui n'aurait pas déclaré cette perte contrairement à vous.

Sinon voici une lecture pour vous : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/protection-usurpation-identite

A+

Je vous remercie.
Oui, j’avais tout perdu suite à une inondation

Hello !

Ah ok... Alors si c'est lors d'une inondation que avez perdu vos papiers il y a 2 ans, si rien d'anormal ne s'est passé depuis à votre nom et à votre insu, je ne comprends toujours pas bien que vous vous inquiétez maintenant d'une éventuelle usurpation d'identité.

A+

Bonjour, oui je demande car j’avais un doute sur la main courante que j’avais déclaré.
Car des personnes me disent que ce n’est pas valable en cas de problème et d’autres le disent l’inverse.

Si on commet une infraction 20 après ma perte, y a t il une prescription? Merci

Une main courante ne sert à rien. C'est une plainte qu'il faut déposer pour être totalement blanchi de tout soupçon.
20 ans après, la CNI n'est plus valide et donc ne peut plus servir à rien.

Bonjour, oui je demande car j’avais un doute sur la main courante que j’avais déclaré.
Car des personnes me disent que ce n’est pas valable en cas de problème et d’autres le disent l’inverse.

Si on commet une infraction 20 après ma perte, y a t il une prescription? Merci

Déjà répondu.

Bug.
Et bien la gendarmerie ne voulait pas que je dépose plainte pour ça car c’était une perte.
Donc je garde ma main courante et cela me servira de preuve en cas d’usurpation d’identité.
De plus on ne peut pas déposer plainte s’il n’y a pas d’infraction. J’avais fait une main courante pour signaler la perte. Donc ce que j’ai fait ne sert à rien ?

20 ans après, non ça ne sert plus à rien.