Saisie attribution

Bonjour,
J’ai fait l’objet d’une saisie attribution sur mon compte bancaire qui a été annulée par un JEX.
J’aurais aimé savoir svp combien de temps a le créancier pour faire appel sachant que le jugement a été rendu le 10 décembre 2024 et que j’ai reçu ce dernier le 5 janvier 2025.
Au cas où le créancier ne ferait pas appel, comment et quand vais je récupérer mon argent svp ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Tout d’abord il faut signifier le jugement au créancier et le notifier à la banque qui tient le compte saisi.

L’argent devrait être libéré à moins que le jugement ne précise que l’exécution provisoire a été écartée.

Le délai pour interjeter appel est d’un mois à compter de la signification du jugement.

Merci pour votre réponse.

Voilà ce qu’il y a de noté dans le jugement :

RAPPELLE que le présent jugement est immédiatement exécutoire, le délai d appel et l’appel lui même des décisions du juge de l exécution n ayant pas d effet suspensif en application de 1 article R.121 21 du code des procédures civiles d exécution ;

Sachant que le jugement m’a été notifié le 5 janvier 2025 par mon avocat et le 9 janvier 2025 par le tribunal , de quelle date dois je tenir compte svp ?

Merci beaucoup pour vos conseils !

Aucune des deux.

Ce qui vous préoccupe au premier chef est la libération de votre compte bancaire ce que fera le banquier lorsque vous lui aurez notifié le jugement.

Le créancier pourra interjeter appel pendant un mois à compter de la date à laquelle le jugement lui a été notifié, vous n’y pouvez rien, mais en attendant vous aurez fait débloquer votre compte.

Merci beaucoup ! Belle journée à vous !

Merci beaucoup ! Belle journée à vous !