Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai un compte joint avec mon pere sur lequel mon salaire est versé. J'ai recu recement un cheque a mon nom de la part de ma tante (donation) que j'ai mis sur ce compte. Mon pere ayant des dettes (et lui seul a son nom) un huissier a procedé a une saisie attribution sur ce compte hier..seulement l'argent qu'il y avait (5000 euros ) viens du cheque et de mon salaire (mon pere a aussi sa pension sur ce compte) quel son mes recours pour recuperer mon argent? car la quasi integralite de la somme saisie est a moi non a mon pere..
Merci de m'indiquer la marche a suivre.(puis je demander que mon salaire soit recrediter? puis je reclamer pour la somme donner par ma tante?
merci.
Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Bonjour,
La responsabilité civile est dirigée par le principe de la responsabilité du fait personnel. Cela veut dire que l'on ne peut pas saisir des biens personnels alors même que vous n'êtes pas le débiteur de la dette.
Vous devez au plus vite contacter l'huissier ou saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance afin de récupérer votre argent après avoir prouvé le caractère personnel de ces fonds. C'est une procédure très courante et relativement facile,qui ne nécessite nullement un avocat.
Bien cordialement.