Saissie sur compte

Bonjour un huissier a fait une saisie sur mon compte ..d'une dette de 2004 a t'il le droit c'était un crédit à cofidis j'ai pas reçus ni acte ni titre exécutoire .la dette est elle forclose ?
Merci

Bonjour,

Le titre exécutoire est certainement encore valable, sachez qu'il était exécutable pendant 30 ans avant juin 2008, cette durée a été réduite à 10 ans, mais un acte d'huissier ou un acompte reporte à nouveau 10 ans.

Je doute fort qu'un huissier se permette cette saisie sans un titre valide.

Pour que le titre soit prescrit, il ne faut aucun acte, aucun acompte ou aucune reconnaissance de dette pendant 10 années.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour j'ai envoyé un email pour avoir le titre exécutoire que j'ai pas de nouvelles c'est un huissier de recouvrement
Par contre il a bloqué mon compte j'ai demandé à ma banque de me fournir les documents ..et elle me dit que c'est pas la banque a le faire
Merci

Effectivement ce n'est pas la banque qui doit vous communiquer les renseignements.

L'huissier à 8 jours pour dénoncer la saisie arrêt.

Il n'a pas non plus obligation de vous envoyer la copie du titre exécutoire puisque vous êtes censée en avoir eu connaissance suite à divers actes.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Et non j'ai pas reçu d'acte non plus ,
La dette est de 2004 ..

Pas d'acte..peut-être un avis de passage que vous avez néglié.

Un huissier ne prendrait pas le risque de saisir sans y être autorisé.

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Auxiliaire de justice en retraite.