Servitude de droit d'échelle et responsabilité?
> Justice
Posté le Le 25/05/2024 à 15:06
Bonjour.
Je suis nouveau sur le forum, j'espère que ma question est postée dans la bonne rubrique.
Mon voisin souhaite faire mettre un crépis sur un mur de sa maison. Ce mur est au dessus de mon jardin et une partie est aussi le long de mon toit. Il demande à ce qu'un artisan ou une société, je ne sais pas exactement, puisse faire le crépis en mettant un échafaudage dans mon jardin le long du mur et sur une partie du toit de ma maison.
Que se passe t'il en cas d'accident lors des travaux dans mon jardin ou au dessus du toit: chute, blessure,...? Qui est responsable? Pouvez-vous s'il vous plaît me renseigner à ce sujet?
merci
 
Posté le Le 25/05/2024 à 15:30
Bonjour,
Ce n'est pas une servitude. Vous accordez ponctuellement l'autorisation pour ces travaux.
Vous pouvez exiger du voisin un constat d'huissier de l'état avant/après afin de pallier à toute dégradation (saleté/tuiles cassées/ etc) et de pouvoir l'imputer si besoin.
La responsabilité du chantier est celle du voisin et de l'entreprise. (Sauf si vous lui otez l'échelle ?), vous n'êtes pas concerné en cas de chute.
Posté le Le 25/05/2024 à 16:35
merci pour votre réponse,
Et si par exemple un ouvrier se blesse non pas en tombant de l'échelle, du toit ou avec un outils mais en glissant dans la pelouse ou sur le sol ou en heurtant une branche, y a t'il une différence?
Posté le Le 25/05/2024 à 17:03
Non, ça ne vous regarde pas. C'est un accident du travail que l'employeur doit traiter comme tel.
Posté le Le 25/05/2024 à 17:07
merci pour ces précisions.
Je vous souhaite une bonne soirée.
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