Signification d'un oqtf et RTF
> Justice
Posté le Le 06/07/2021 à 19:10
Bonjour, si une personne a reçu un oqtf et RTF .
Quelle est la solution pour pourvoir resté en France? Car il n'a aucune solution pour retourner dans son pays d'origine.
Merci d'avance.
Quelle est la solution pour pourvoir resté en France? Car il n'a aucune solution pour retourner dans son pays d'origine.
Merci d'avance.
Posté le Le 06/07/2021 à 21:50
Bonsoir
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.
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