Suspicion escroquerie Huissier

Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice, me disant que je dois une certaine somme à un créancier.

Toutefois, il y a plusieurs petits soucis sur l'acte :

Je ne suis plus cliente chez ce créancier depuis 2018. De même que je ne reçois plus aucun courrier de leur part depuis cette date.

Son adresse ne figure pas sur l'acte.

L'acte n'est pas signé.

Mon département diffère de celui de l'huissier, ainsi que de celui du créancier.

Je n'ai pas de date maximum pour la « dette », ni de décision de justice me sommant de payer.

Bref, j'ai très peu d'informations. Et si j'en crois leurs avis internet, cette étude a l'air de faire souvent cela.

J'ai contacté l'étude pour leur demander de me délivrer l'acte de justice, ainsi que mon créancier. Dans l'attente de leur réponse, est-ce que cela vous semble légal ?

Je précise que c'est un "recouvrement à l'amiable".

Merci à vous,

bonjour,

en l'absence de titre exécutoire généralement un jugement condamnant le débiteur à payer, un huissier ne peut pas procéder à une saisie.

dans votre cas, il est probable que dépourvu de titre exécutoire, l'huissier agit à titre amiable, c'est à dire comme une société de recouvrement, il ne dispose alors d'aucun pouvoir de contrainte contre un débiteur, à part celui de vous harceler.

donc vous ne reconnaissez aucune dette, vous ne payez rien, et l'huissier ne pourra rien faire sauf à faire saisir la justice par le créancier, si la dette n'est pas prescrite.

salutations

Hello,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais attendre celle de mon créancier, mais il me semble qu'au-delà de 2 ans, une dette dans mon cas, n'est plus éligible (c'est une petite somme).

Par contre, ce que je trouve inquiétant, c'est le nombre d'avis google expliquant que cette étude a pour habitude de "créer" des dettes, ou de ressortir d'autres payées plus anciennes pour harceler les gens : par téléphone, par SMS, etc.

Je vais leur laisser le "bénéfice du doute" dans mon cas, néanmoins, je les signalerai dans le cas contraire :/

Est-ce une dette concernant la fourniture de l'énergie ou de l'eau ? Sinon la prescription est de 5 ans.

Article 2224
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Bonjour,

Non, il s'agit d'un assureur, avec qui j'ai décidé de ne plus souscrire.

Dans tous les cas, cela fait bien 5 ans !

Micha,

il faut prendre, avec précautions, les avis donnés sur internet, leurs buts n'aient pas toujours d'éclairer le consommateur mais parfois de dénigrer volontairement un concurrent ou de se venger.

dans le cas d'une étude d'huissier, je doute que les débiteurs poursuivis donnent des avis objectifs.

salutations

Bonjour,

Malheureusement, j'ai déjà eu affaire à des huissiers incompétents. A titre d'exemple, l'un d'eux a glissé dans ma boîte aux lettres une saisie de bien qui ne m'était pas adressée (ni le nom, ni l'adresse ne correspondaient, ce n'était même pas la même ville !), et m'a "accusé" de l'avoir quand j'ai eu la gentillesse de me déplacer pour leur remettre, et leur signaler leur erreur.

Dans leurs cas, j'émets des doutes, dans le sens où leur avis papier ne comporte pas, ou très peu d'informations (aucune mention de l'adresse du créancier qui a un nom générique, ni facture expliquant l'impayé, pas même la signature d'un huissier, ni mise en demeure préalable, rien. Je n'ai même pas d'espace personnel sur ce créancier. On dirait même une bête photocopie).

J'ai déjà connu des abus de la part d'huissier, et heureusement que j'ai eu gain de causes (par exemple : une obligation de payer qui a été rendu par un tribunal, auquel j'aurais dû être convoquée pendant la session. Toutefois, je n'ai jamais reçus la convocation, et l'huissier a prétendu n'avoir jamais trouvé mon adresse, mais a pu magiquement me remettre le verdict à celle-ci quand celui-ci a été rendu. Tout cela pour prétendre que je n'avais pas payé mon créancier. Je dis bien prétendre, car le payement avait été effectué par chèque, envoyé en recommandé, débité de mon compte. Et que tout cela a été "annulé" quand je leur ai transmis les preuves et que j'ai contacté mon avocat)

Je sais que les avis sont à prendre avec des pincettes, mais ils sont un bon indicatif du service : tendance à raccrocher au nez, reçoivent le payement mais harcèlent les gens en prétendant ne pas l'avoir reçus, etc. Quand il s'agit d'une centaine de commentaires, cela rend la chose inquiétante. Et je sais de quoi je parle, veiller à l'e-reputation d'une entreprise et à la fiabilité des commentaires font partie de mon métier :/ (Leur numéro de téléphone est aussi répertorié en tant que Spam/tentative d'escroquerie)

Dans tous les cas, je vous remercie pour vos réponses. Elles m'ont été utiles :)

EDIT : après plusieurs recherches, il semblerait que cette étude demande de régler les créances par téléphone en réclamant un numéro de carte bancaire. De même que mon cas est loin d'être isolé. Bcp de personnes se plaignent d'avoir reçus le même genre de courrier, avec aucune informations sur le créancier, ni facture liée. Plusieurs personnes expliquent avoir téléphoné directement à l'étude pour en savoir plus, mais que depuis, iels se font rappeler presque tous les jours, ou sinon, par SMS, en recevant des menaces et des insultes. Iels réclament aussi de payer des factures qui ne font pas partie de leurs territoires, ou en inventent. Leur numéro de téléphone est fiché dans plusieurs sites qui dénoncent les appels frauduleux. J'ai vu dans leurs avis google que plusieurs personnes souhaitaient entamer ensemble des poursuites judiciaires...

Bref, si leur étude existe bien, elle ne respecte rien et utilise l'intimidation/le chantage pour voler de l'argent.

En recevant ce papier hier, juste dans ma boîte aux lettres (pas de recommandé ?), je le trouvais étrange. Il n'y pas de signature d'huissier, ni de nom d'huissier attitré à mon affaire, le cachet n'est pas tamponné (il est imprimé directement sur la feuille). Si je compare ce courrier avec d'autres reçus il y a de ça plusieurs années, leur courrier ne semble même pas suivre les réglementations... Enfin, je suis tombé sur une offre d'emploi posté par cette étude, afin de recruter un télévendeur. Et ils semblent régulièrement déménager.

J'attends toujours une réponse de mon prétendue créancier pour voir si une démarche est bien en cours, mais s'il s'avère qu'aucune action n'a été menée contre moi, et que l'huissier ai inventé une dette, j'irais voir ce que je peux faire pour les dénoncer, voir, porter plainte.